Loi de transformation de la fonction publique
Mis à jour le 29/10/2021
Dispositions applicables à la fonction publique territoriale
La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique constitue une réforme profonde de la fonction publique visant notamment à promouvoir un dialogue social plus stratégique, à simplifier la gestion des ressources humaines, à favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles des agents et à renforcer l'égalité professionnelle.
Les fiches annexes font le point de plusieurs dispositions prioritaires.
Vous pouvez également suivre l'actualité de la fonction publique territoriale sur le site des collectivités locales : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/fonction-publique-territoriale