Du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Les modalités des destruction à tir des espèces classées susceptibles d'occasionner des dégâts sont fixées par arrêté préfectoral annuel .

Démarche dématérialisée : Plus simple et plus rapide

La DDT de Seine-et-Marne a mis en ligne une téléprocédure simplifiée permettant aux chasseurs de faire leur demande de tir d'espèces des groupes 2 ou 3 (corbeau freux, corneille noire, pie bavarde, lapin de garenne et pigeon ramier) en ligne.  Pour se connecter, il suffit d’indiquer son adresse email, son nom et son prénom, puis de remplir le formulaire en ligne. Suite à la demande, l’instruction du dossier peut être réalisé dans son espace personnel.

Pour faire votre demande suivez les liens suivants :

corbeau /corneille : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ddt77-autorisation-destruction-2023-corbeau-corneille

pie bavarde : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ddt77-autorisation-destruction-2023-pie

lapin de garenne : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ddt77-autorisation-destruction-2023-lapin

pigeon ramier : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/ddt77-autorisation-destruction-2023-pigeon

Ainsi, une fois l'instruction effectuée, les autorisations seront disponibles sur l'espace en ligne de manière instantanée.

La demande d'autorisation de destruction à tir des animaux nuisibles est établie selon la période cynégétique. Cette demande est accompagnée du bilan de destruction à tir des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts qui sera à retourner à la DDT. Les bilans devront en priorité être saisi en ligne via le lien suivant :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/compte-rendu-de-regulation

A défaut de bilan, la prochaine demande d'autorisation sera refusée.

Pour tout renseignement, contacter le service environnement et prévention de risques de la Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne