DIG - Restauration de l'hydromorphologie du Grand Morin au droit de l'ouvrage de Nevers
Le Syndicat Mixte d'Aménagement et de Gestion des Eaux des Deux Morin a déposé un dossier de déclaration et déclaration d'intérêt général (DIG) pour la restauration de l'hydromorphologie du Grand Morin au droit de l'ouvrage de Nevers sur la commune de Saint-Rémy-la-Vanne.
Le projet d'arrêté préfectoral a été soumis à la consultation du public du 1er février 2023 au 22 février 2023.
Les pièces téléchargeables étaient :
-
le projet d'arrêté préfectoral autorisant le Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion des Eaux des Deux Morin à réaliser la restauration de l’hydromorphologie du Grand Morin au droit du moulin de l’ouvrage de Nevers sur la commune de Saint-Rémy-la-Vanne
et déclarant les travaux d’intérêt général - le dossier de déclaration et de déclaration d'intérêt général
- le résumé non technique
Pendant cette période, les observations sur ce projet d'arrêté préfectoral pouvaient être transmises par courriel ou voie postale (avant le 22 février 2023) à la Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne, Service environnement et prévention des risques (DDT / SEPR).
Conformément aux articles L. 120-1 et L. 123-19 du Code de l'environnement, la "Synthèse de la consultation du public" et les "Motifs de la décision" sont consultables en cliquant sur les liens ci-dessous :
Est également consultable l' arrêté préfectoral n° 2023/DDT/SEPR-67 du 27 février 2023 autorisant le Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion des Eaux des Deux Morin à réaliser la restauration de l’hydromorphologie du Grand Morin au droit de l’ouvrage du moulin de Nevers sur la commune de Saint-Rémy-la-Vanne et déclarant les travaux d’intérêt général
Documents associés
- Télécharger Projet AP pour consult public PDF - 3,74 Mb - 01/02/2023
- Télécharger Dossier déclaration+DIG PDF - 10,99 Mb - 01/02/2023
- Télécharger Annexe PDF - 0,56 Mb - 01/02/2023
- Télécharger RNT PDF - 3,29 Mb - 01/02/2023
- Télécharger AP 2023 DDT SEPR 67 du 27 02 2023 PDF - 1,11 Mb - 28/02/2023
- Télécharger Motifs de la décision- AP PDF - 0,48 Mb - 28/02/2023
- Télécharger Synthèse_consultation-AP PDF - 0,38 Mb - 28/02/2023