VILLENEUVE-SOUS-DAMMARTIN (77 230) - société ECT - AP PC du 25 juillet 2022
Mis à jour le 01/08/2022
Pour consulter l’arrêté préfectoral complémentaire n° 2022/DRIEAT/UD77/093 du 25 juillet 2022 imposant des prescriptions à la société Enviro-Conseil-Travaux (ECT) pour l'installation de stockage de déchets inertes aux lieux-dit « Coubron », « la pièce Madame », «le Bas des Closeaux», « le Pont aux Ânes », «les Rôtis », « la Brèche de Stains», « les Closeaux » et « les Terres de Stains » sur le territoire de la commune de Villeneuve-sous-Dammartin (77 230),
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