Enregistrement

Les dossiers de demande d'enregistrement doivent être déposés directement à :

Unité Départementale de Seine-et-Marne
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l’Énergie

14 rue de l'Aluminium - 77547 Savigny-le-Temple cedex
Tél. : 01 64 41 53 53

Les installations soumises au régime de l'enregistrement sont recensées à l'adresse suivante :

https://www.georisques.gouv.fr/risques/installations/donnees#/

https://www.georisques.gouv.fr/risques/installations/donnees#/

SAS BIOGAZ DES FERMES : arrêté préfectoral du 24 novembre 2020 relatif à
l'enregistrement de l'exploitation, sur le territoire de la commune de
CHARLY-SUR-MARNE, d'une unité de méthanisation de la SAS BIOGAZ DES
FERMES et de l'épandage des digestats sur le territoire de onze communes
des départements de l'Aisne et de la Seine-et-Marne.