3ème VAGUE SIS - AP CRÉATION n° 2021-54/DCSE/BPE/IC du 22/10/2021 - 227 SECTEURS sur 115 COMMUNES
Mis à jour le 08/03/2022
Pour visualiser
- l'arrêté préfectoral n° 2021-54/DCSE/BPE/IC du 22 octobre 2021 portant création de secteurs d'information sur les sols (SIS).
Conformément à l'article R.125-45 du code de l'environnement, 227 secteurs d'information sur les sols sont créés dans le département de Seine-et-Marne sur 115 communes listées en annexe1 du présent arrêté.
Ils complètent les liste des secteurs d'information sur les sols créés par arrêté préfectoraux n° 18/DCSE/BPE/IC/027 du 13 avril 2018 et n° 2019/84/DCSE/BPE/IC du 18 décembre 2019,
- les 227 SIS créés dans le département de Seine-et-Marne sur 115 communes listées en annexe1 du présent arrêté,
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