Aides énergie aux TPE et PME : attestation à fournir avant le 31 mars 2023

Le 21 février dernier, la préfecture de Seine-et-Marne et la direction départementale des finances publiques ont réuni les fédérations professionnelles, les organismes consulaires, des représentants d’experts comptables et les services de l’État. L’objectif de cette rencontre présidée par M. Lionel Beffre, préfet de Seine-et-Marne, était de rappeler les différents dispositifs d’aides mis en place par le Gouvernement pour faire face à l’augmentation des prix de l’énergie, et leurs modalités, afin qu’ils soient relayés et mieux connus des entreprises.

Des démarches simplifiées :

Une seule démarche est à opérer : remplir une attestation (disponible sur les sites des fournisseurs d’énergie ou www.impots.gouv.fr ou www.economie.gouv.fr) et la renvoyer avant le 31 mars 2023 à son fournisseur d’énergie. Les aides seront ensuite directement intégrées à la facture d’électricité.

Afin de bénéficier du bouclier tarifaire électricité (hors contrat au tarif réglementé) ; du plafond de prix à 280 €/MWh (0,28€/kWh) HT en moyenne sur l’année 2023 pour les TPE ; de l’amortisseur électricité pour les TPE (hors bouclier tarifaire) et les PME : les entreprises doivent impérativement envoyer au plus vite à leur fournisseur l’attestation d’éligibilité.

=> La liste des modalités d’envoi de l’attestation selon chaque fournisseur est référencée ici.

Un accompagnement renforcé des entreprises en difficulté :

Les services de l’État en Seine et Marne sont mobilisés, depuis le début de la crise énergétique, pour accompagner les entreprises et leur permettre de bénéficier des aides mises en place.

Plusieurs rencontres ont été organisées avec la CCI Chambres de commerce et d'industrie, la CMA, des représentants des professionnels dont la Maison de la Boulangerie. Plusieurs CODEFI et CCSF ont permis également de trouver des solutions adaptées à des entreprises en difficulté.

Depuis le début de l’année, la Conseillère Départementale à la Sortie de Crise(CDSC) a été sollicitée par 550 sociétés, auxquelles une information, ou un accompagnement renforcé et personnalisé ont été apportés.

Enfin, un livret d’accompagnement a été adressé début janvier par la DDFIP à l’ensemble des entreprises seine-et-marnaises, présentant les dispositifs de soutien actuellement mobilisables ainsi que les principaux interlocuteurs du département à contacter en fonction de leurs attentes.

Rappel des trois niveaux d’accompagnement offerts aux entreprises :

• Un numéro de téléphone mis à la disposition de toutes les entreprises afin de répondre à toutes les questions d’ordre général sur le dispositif d’aide Gaz Électricité ou relatives aux modalités pratiques de dépôt d’une demande d’aide : 0806 000 245 (service gratuit + prix de l’appel)
• Pour des questions plus spécifiques à la situation de votre entreprise, possibilité offerte de contacter les services instructeurs de la DGFiP via la messagerie sécurisée de votre espace professionnel sur impots.gouv.fr en sélectionnant « je pose une autre question / j’ai une autre demande ». Ce message devra débuter par « Aide Gaz Électricité » pour en permettre un traitement rapide
• Un point de contact au sein du département : la conseillère départementale à la sortie de crise : Léone DUGARDIN, conseillère départementale à la sortie de crise codefi.ccsf77@dgfip.finances.gouv.fr / 01 64 87 56 96 ou 06 11 63 35 06

Pour aller plus loin : livret d’accompagnement des entreprises en difficulté (lien web)

Les aides sont détaillées sur le site du ministère de l’Économie et des Finances : https://www.economie.gouv.fr/hausse-prix-energie-dispositifs-aide-entreprises.