Appel à projets régional aménagements cyclables
Cet appel à projet s’inscrit dans la continuité de quatre sessions de l’appel à projets national « fonds de mobilités actives – continuités cyclables ». Comme les précédentes sessions, il vise à subventionner des projets de résorption de discontinuités d’itinéraires, ainsi que des projets de réalisation d’itinéraires cyclables sécurisés, notamment des itinéraires structurants sur le territoire régional (réseau des pistes cyclables provisoires, les pistes cyclables olympiques et le RER vélo).
Tous les maîtres d’ouvrage publics franciliens, notamment les collectivités territoriales et leurs groupements, les autorités organisatrices de la mobilité, les établissements publics d’aménagement, peuvent déposer un dossier, dès lors que le projet s’inscrit dans une politique territoriale de mobilité et une politique cyclable préalablement définie et déjà en cours de réalisation au moment de la soumission du dossier de candidature.
Le montant alloué à cet appel à projets est de 18,3 M€. L’aide demandée et accordée ne pourra être inférieure à 100 000 € par projet. Cet AAP permettra notamment de financer les plus petits projets n’ayant pas pu être déposés au 1er relevé 2021. Le montant total de l’aide par porteur de projet pourra être plafonné.
Le cahier des charges détaillé et les différents documents annexes permettant de constituer un dossier de candidature sont téléchargeables via les liens ci-dessous :
- Cahier des charges AAP aménagements cyclables - 2021
- Annexe 1_Formulaire en ligne
- Annexe_2_Dossier_de_presentation_du_projet
- Annexe 3_Recommandations techniques du CEREMA
- Annexe 4_Modèle de lettre d’engagement 2021
- Annexe 5_Fiche coûts
- Annexe 6_Référence par commune pour les tailles d’unités urbaines_01012021
Les candidats sont invités à déposer leur(s) projet(s) entre le 20 octobre 2021 et le 10 janvier 2022 (inclus) sur la plateforme Démarches-simplifiées.
Pour toutes questions, contacter les référents régionaux et territoriaux :
Contacts territoriaux