Le déploiement du nouveau système d’information sur les armes (SIA) se poursuit
Depuis le 22 février 2022, le Système d'Information sur les Armes (SIA) est la nouvelle application de gestion des armes déployée par le ministère de l'Intérieur. Le SIA remplacera, à terme, l'application Aggripa (registre informatisé des détenteurs d'armes).
La création d'un compte personnel sur le SIA est désormais obligatoire pour acheter, vendre ou réparer une arme.
Au 1er juillet 2023, chaque détenteur chasseur devra disposer d'un compte dans le SIA et ainsi conserver son droit à la détention d'armes.
La création de ce nouveau système d'information entraîne la suppression de tous les documents papiers échangés jusqu'à présent entre les armuriers, les préfectures et les détenteurs. Ainsi, lorsqu'un détenteur achète une arme chez son armurier, ce dernier saisit directement dans le SIA les informations instantanément mises à disposition de la préfecture et du détenteur.
La création d'un compte personnel dans le SIA doit être réalisée sur le site https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr.
Le guide d'utilisateur du SIA est téléchargeable ci-dessous.
D’ici l’été 2023, le déploiement du système d’information sur les armes (SIA) sera marqué par deux évolutions majeures : la mise à disposition d'une application mobile, qui permettra une utilisation plus simple et plus intuitive du SIA et la dématérialisation de la carte européenne d'armes à feu (CEAF) pour les détenteurs disposant d’un compte dans le SIA.
Les détenteurs licenciés ne doivent pas créer de compte
Les détenteurs licenciés font régulièrement part de leur impatience à accéder au SIA. Toutefois, ces derniers ont parfois utilisé les modules existants, notamment le module « détenteur d’arme héritée ou trouvée » ouvert en novembre, pour créer un compte dans le SIA et ont constaté à leurs dépens que ces modules n’étaient effectivement pas faits pour eux.
Ainsi, de nombreux tireurs se sont retrouvés dans l’incapacité d’acquérir de nouvelles armes. Lorsqu’on ouvre un compte détenteur d’une arme héritée ou trouvée, c’est en effet pour régulariser sa situation de détenteur d’armes dont on n’a pas la capacité, le droit, à se servir. Il est donc normal que les détenteurs de ces comptes ne puissent pas faire d’acquisition d’armes ou de munitions.
Cette situation bloquante pour les licenciés a néanmoins été prise en compte par le Service central des armes et explosifs. Tout détenteur licencié se trouvant dans cette situation est invité à contacter le service armes de la préfecture (via le lien « nous contacter » en bas de l’espace détenteur du SIA).
Calendrier prévisionnel de déploiement du SIA
Si le SIA est ouvert aux détenteurs chasseurs depuis sa création, il s'ouvrira peu à peu à d'autres détenteurs d'armes au fil des prochains mois.
Ces ouvertures échelonnées sont nécessaires techniquement et permettent à l’ensemble des acteurs concernés de s’approprier à chaque étape les nouvelles fonctionnalités du système et de l’améliorer.
- Les détenteurs sans licence ni permis de chasser seront les prochains à accéder au SIA, en juin 2023. Il s’agit des détenteurs ayant fait l’acquisition d’armes de catégorie C* avec un certificat médical (* C3° : armes à projectile non métallique et C9° : armes neutralisées).
- Les licenciés et anciens licenciés des fédérations nationales de tir, ball-trap et ski pourront accéder au SIA au mois de septembre 2023.
- Les détenteurs métiers y auront accès à partir du début d'année 2024.
