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Mise à jour le 04/08/2022
MISE EN PLACE D’UN ACCOMPAGNEMENT NUMÉRIQUE DES ÉTRANGERS EN PRÉFECTURE ET SOUS-PRÉFECTURES DE MEAUX ET TORCY A COMPTER DU 18/10/2021
Cet accompagnement est uniquement réservé aux usagers concernés par une démarche à réaliser sur l’ANEF (administration numérique pour les étrangers en France) et rencontrant des difficultés techniques ou n'étant pas en capacité de réaliser les démarches administratives demandées.Les démarches à réaliser sur l'ANEF sont actuellement :
- les titres de séjour étudiants, visiteur et passeport talent ;
- les changements d’adresse ;
- les duplicatas ;
- les signalements de changement d’état-civil ;
- les Documents de Circulation pour Étrangers Mineurs (DCEM) ;
- les titres de voyage - les premières demandes et les renouvellements de titre pour les bénéficiaires de la protection internationale et leur famille.
Dans un premier temps, si vous rencontrez des difficultés dans la réalisation de ces démarches, vous devez vous adresser au Centre de contact citoyen de l’ANTS au 0806 001 620 (numéro gratuit). Le centre pourra vous aider dans vos démarches et identifier les anomalies concernant votre compte.
Dans un second temps, si vous n’arrivez toujours pas à réaliser vos démarches ou que vous ne disposez d’aucun outil pour les réaliser, vous pouvez obtenir un rendez-vous au point d’accès numérique e-MERAUDE de la préfecture ou des sous-préfectures de Meaux et de Torcy en appelant le numéro unique : 01 64 71 79 11 du lundi au vendredi de 14h à 16h.
Aucun renseignement sur le suivi de votre dossier ne sera donné sur cette ligne. Si vous avez des questions concernant votre dossier étranger, vous pouvez saisir votre demande via le formulaire de contact ici.
Vous demandez un titre de séjour...
Admission exceptionnelle
Conformément à l'arrêté prescrivant le dépôt par voie postale de certaines demandes de titres de séjour publié au recueil des actes administratifs de Seine-et-Marne le 17/08/2021, les demandes de titres de séjour relatives aux articles L 423-23 et L 435-1 (admission exceptionnelle au séjour au titre de la vie privée et familiale ou relevant de considérations humanitaires) seront désormais traitées exclusivement par voie postale.
Téléchargez le nouveau formulaire :
Formulaire admission exceptionnelle
> Formulaire-unique-AES-VPF-07-04-22 - format : PDF
- 0,13 Mb
Vous serez informés par courrier de la suite réservée à votre demande.
Déposer sa demande
Documents à fournir
Pour obtenir la liste des pièces à fournir pour réaliser votre démarche, cliquez ici
Les titres de séjour Recherche d'emploi ou création d'entreprise / APS et Passeport Talent ne sont gérés que par la sous-préfecture de Fontainebleau
Si vous résidez sur l’arrondissement de Fontainebleau ou Provins, les démarches devront être faites en préfecture de Melun compétente pour ces deux arrondissements, sauf pour les titres Recherche d'emploi ou création d'entreprise / APS et Passeport Talent.
Pour les autres démarches, vous devez vérifier de quel site administratif vous dépendez, en fonction de votre lieu de résidence : de quel arrondissement dépendez-vous?
> Taxes et droits sur les titres de séjour 2020 - format : PDF
- 0,30 Mb
Afin d’améliorer les conditions d’accueil des usagers au sein du bureau de l’accueil et du séjour de la préfecture de Seine-et-Marne, certaines demandes de titres de séjour doivent être désormais déposées en ligne, simplement et gratuitement.
Comment faire si je n'arrive pas à finaliser ma démarche numérique ?
Si vous n’êtes pas habitué à l’usage d’un ordinateur ou si vous n’arrivez pas à finaliser votre démarche, les points numériques et les Maisons France Service peuvent vous aider.https://www.maisondeservicesaupublic.fr/
Combien coûte un titre de séjour ?
Vous êtes informé par SMS lorsque votre titre de séjour est disponible en préfecture. Ce SMS précise également le montant du droit de timbre à acquitter. Il varie en fonction du type de titre de séjour.
Comment payer mon titre de séjour ? Peut-on payer sur place ?
Le paiement du titre de séjour s’effectue via l’achat d’un timbre fiscal. Cet achat se réalise exclusivement dans un bureau de tabac ou sur le site internet timbres.impots.gouv.frLa préfecture de Seine-et-Marne ne vend pas de timbre fiscal.
Une personne peut-elle effectuer les démarches à ma place avec une procuration ?
Aucune procuration n’est possible. La présence de l’usager concerné par la demande de titre de séjour est indispensable.
Un récépissé autorise-t-il à travailler ?
Cette information est disponible sur votre récépissé où une mention « autorise à travailler », « autorise à travailler à titre accessoire » ou « n’autorise pas à travailler » est imprimée.
Je suis employeur et je souhaite faire authentifier le titre de mon futur salarié. Qui dois-je saisir ?
Votre entreprise est située sur le département de la Seine-et-Marne et le futur salarié possède un titre autre que « étudiant » ;
Votre salarié a un titre étudiant délivré par la préfecture de Seine-et-Marne.
Vous devez déposer votre demande sur le site internet démarches simplifiéesPour chacune de vos demandes d'authentification, merci de bien vouloir remplir l'ensemble du formulaire.LA PIECE JOINTE DOIT ETRE PRESENTEE DE FACON A ETRE LISIBLE SANS MANIPULATION (ne pas joindre des titres scannés à l'envers)
Un récépissé autorise-t-il à voyager ?
Un récépissé de première demande de titre de séjour et de duplicata ne vous permet pas de voyager.Un récépissé de renouvellement de titre de séjour vous permet de voyager, s’il est accompagné de l’ancien titre de séjour ainsi que de votre passeport.Si vous voyagez, un récépissé expiré ne permet pas de revenir en France, il sera alors nécessaire de solliciter un visa auprès des autorités consulaires sur place.
Quelles sont les conditions d’obtention d’une carte de résident de dix ans ?
Cette information est disponible à l’adresse suivante :https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2208
Quand dois-je prendre rendez-vous pour renouveler mon titre de séjour ?
Vous devez effectuer vos démarches au moins 2 mois avant la fin de validité de votre titre de séjour.
Je suis à l’étranger, mon titre de séjour a été volé, perdu ou est expiré, comment revenir en France ?
Vous devez vous présenter aux autorités consulaires sur place pour solliciter un visa de retour.Le consulat est seul habilité à nous saisir pour cette demande.Si vous avec déjà sollicité ce visa auprès du consulat, vous devez vous rapprocher de ces services pour obtenir toute information concernant votre dossier.
ici.
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![en savoir plus sur [Accueil en Préfecture de Seine-et-Marne à Melun]](/extension/ide/design/ide_design/images/plus.png)