Les services de l'État
dans le département de Seine-et-Marne
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Vidéoprotection
Constitution du dossier
Mise à jour le 16/03/2022
A lire dans cette rubrique
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Liste des éléments à fournir pour un dispositif comportant moins de 8 caméras
SEULS LES DOSSIERS COMPLETS SERONT PRIS EN COMPTE. LES DOSSIERS INCOMPLETS NE SERONT PAS CONSERVÉS ET INTÉGRALEMENT RETOURNÉS AU DEMANDEUR.
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Liste des éléments à fournir pour un dispositif comportant 8 caméras ou plus
SEULS LES DOSSIERS COMPLETS SERONT PRIS EN COMPTE. LES DOSSIERS INCOMPLETS NE SERONT PAS CONSERVÉS ET INTÉGRALEMENT RETOURNÉS AU DEMANDEUR.
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Liste des éléments à fournir pour un périmètre vidéoprotégé
SEULS LES DOSSIERS COMPLETS SERONT PRIS EN COMPTE. LES DOSSIERS INCOMPLETS NE SERONT PAS CONSERVÉS ET INTÉGRALEMENT RETOURNÉS AU DEMANDEUR.