Zone d'aménagement concerté (ZAC)

Créée par la loi d’orientation foncière du 30 décembre 1967, la zone d’aménagement concerté (ZAC) est une opération publique d’aménagement au sens de l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme. La ZAC Zone d'aménagement concerté permet à une collectivité publique d’engager une opération importante, complète et cohérente d’aménagement de l’espace urbain.

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