Les services de l'État
dans le département de Seine-et-Marne
Zone d'aménagement concerté (ZAC)
Mise à jour le 20/08/2018
Créée par la loi d’orientation foncière du 30 décembre 1967, la zone d’aménagement concerté (ZACZone d'aménagement concerté) est une opération publique d’aménagement au sens de l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme. La ZACZone d'aménagement concerté permet à une collectivité publique d’engager une opération importante, complète et cohérente d’aménagement de l’espace urbain.