Finances locales

Informations diverses

Mise à jour le 17/03/2022

Recherchez des subventions avec Aides-Territoires
Aides-territoires, la plateforme publique qui centralise les aides à destination des collectivités et de leurs partenaires (associations, entreprises, agriculteurs), fait peau neuve en 2022 !
Note budgétaire 2021
Nouvelle procédure concernant les états fiscaux 1259
Le contrôle des états fiscaux 1259 (4 taxes et TEOM) relevait jusqu’en 2020 de la sous-préfecture de Fontainebleau, qui l'exerçait conjointement avec la DDFIP.
Une nouvelle procédure établie en partenariat avec la DDFIP est applicable dès 2021.
Note budgétaire 2019 - annexes
Note budgétaire 2019

Information

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Les services de l'État
dans le département de Seine-et-Marne