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dans le département de Seine-et-Marne
Intercommunalité
Mise à jour le 22/11/2021
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A lire dans cette rubrique
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Définition des intérêts communautaires
Note d'information relative aux modalités et aux délais de définition des compétences soumises à un intérêt communautaire
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Modalités de démission d'un syndicat
Guide pratique relatif aux démissions d'un comité syndical
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Organisation par un EPCI d'une desserte en car
Fiche de synthèse relative à l'organisation, par un EPCI, d'une desserte en car sur son territoire au titre de l'action sociale, pour la culture ou le sport, ou au titre de la petite enfance.
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Transfert des pouvoirs de police
Transfert des pouvoirs de police du maire aux présidents des EPCI-FP et des syndicats d'ordures ménagères
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Organisation territoriale de la Seine-et-Marne
Présentation de l'intercommunalité en Seine-et-Marne
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Compétence mobilités
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Carte des intercommunalités à fiscalité propre du département de Seine-et-Marne au 1er janvier 2020
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Compétences eau et assainissement
La circulaire préfectorale du 18/10/2018 fait le point des modifications introduites par la loi n°2018-702 du 3 août 2018 concernant le transfert des compétences eau potable et assainissement aux EPCI à fiscalité propre.
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GEMAPI
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) : guide relatif à la protection contre les inondations
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Compétences des EPCI à fiscalité propre
La circulaire DRCL-BCCCL-2016 n°1 du 15 septembre 2016 a pour objet de rappeler les obligations des EPCI à fiscalité propre en matière de mise en conformité des statuts pour intégrer les nouvelles dispositions de la loi NOTRe qui entreront en (...)
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