Les services de l'État
dans le département de Seine-et-Marne

Transport, prélèvement et lâcher de gibier

Prélèvement et introduction d'espèce dont la chasse est autorisée

Mise à jour le 21/09/2017
 
 

Les modalités de prélèvement et d'introduction dans le milieu naturel (milieux ouverts, parcs de chasse, enclos cynégétiques, ...) sont précisées ci-après.

Seuls les déplacements de gibier entre établissements d'élevage, de vente ou de transit régulièrement autorisés sont dispensés de ces autorisations.

L'introduction de gibier dans le milieu naturel

L’introduction dans le milieu naturel de grand gibier ou de lapin de garenne doit faire l’objet d’une demande d’autorisation adressée à la Direction départementale des territoires du lieu du lâcher.

La demande d’autorisation d’introduction doit mentionner :

  •  Le nom et le prénom du demandeur et son adresse ;
  •  Le nombre d’animaux de chaque espèce objets de la demande ;
  •  La finalité de l’introduction (renforcement de population, études scientifiques ou autres) ;
  •  La provenance des animaux (lieu de prélèvement en milieu naturel ou élevage) ;
  •  Les période(s) et lieu(x) de l’opération ;
  •  L’accord du propriétaire ou détenteur du droit de chasse, s’il n’est pas le demandeur.

Le prélèvement de gibier dans le milieu naturel

Le prélèvement dans le milieu naturel d’animaux vivants d’espèces chassables doit faire l’objet d’une demande d’autorisation adressée à la Direction départementale des territoires du lieu de capture.

La demande d’autorisation de prélèvement doit mentionner :

  •  Le nom et le prénom du demandeur et son adresse ;
  •  Le nombre d’animaux de chaque espèce objets de la demande ;
  •  La finalité du prélèvement (renforcement de population, études scientifiques ou autres) ;
  •  La destination géographique des animaux (identification du lieu d’arrivée) ;
  •  Les modalités techniques de l’opération et les engins autorisés ;
  •  Les période(s) et lieu(x) de la capture ;
  •  L’accord du propriétaire ou détenteur du droit de chasse, s’il n’est pas le demandeur.

Formulaires :