DIG Entretien Petit Morin
Le projet d'arrêté préfectoral a été soumis à consultation du public du 10 décembre 2021 au 31 décembre 2021.
Les pièces téléchargeables étaient :
- le projet d'arrêté préfectoral autorisant le Syndicat mixte du Bassin Aval du Petit Morin à réaliser un programme pluriannuel d'entretien du Petit Morin sur le territoire du syndicat et le déclarant d’intérêt général.
- le dossier de demande de DIG
Pendant cette période, les observations sur ce projet d'arrêté préfectoral pouvaient être transmises par courriel ou voie postale (avant le 31/12/2021) à la Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne, Service environnement et prévention des risques (DDT/SEPR).
Conformément aux articles L. 120-1 et L. 123-19-1 du code de l'environnement, la "Synthèse de la consultation du public" et les "Motifs de la décision" sont consultables en cliquant sur les liens ci-dessous :
Est également consultable, l' arrêté préfectoral n° 2022/DDT/SEPR/97 du 29 avril 2022 autorisant le Syndicat mixte du Bassin Aval du Petit Morin à réaliser un programme pluriannuel du Petit Morin sur le territoire du syndicat et le déclarant d'intérêt général.
Documents associés
- Télécharger 2021 - DOSSIER DIG - Petit Morin complet PDF - 6,07 Mb - 10/12/2021
- Télécharger projet AP PDF - 0,34 Mb - 10/12/2021
- Télécharger Synthèse_consultation-AP- DIG Petit Morin PDF - 0,06 Mb - 10/05/2022
- Télécharger Motifs de la décision- AP-DIG Petit Morin PDF - 0,08 Mb - 10/05/2022
- Télécharger AP2022-97 du 29 04 2022 PDF - 0,53 Mb - 10/05/2022