DIG Orvanne château de la Motte à Thoury-Férottes
Le projet d'arrêté préfectoral a été soumis à consultation du public du 10 décembre 2021 au 31 décembre 2021.
Les pièces téléchargeables étaient :
- le projet d'arrêté préfectoral autorisant l’Établissement Public d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Loing à effectuer des travaux de restauration de la continuité écologique et l'amélioration de l'hydromorphologie sur l'Orvanne au château de la Motte à Thoury-Férottes et les déclarant d'intérêt général.
- le dossier de demande de DIG (partie 1 et partie 2) et ses annexes.
Pendant cette période, les observations sur ce projet d'arrêté préfectoral pouvaient être transmises par courriel ou voie postale (avant le 31 décembre 2021) à la Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne, Service environnement et prévention des risques (DDT / SEPR).
Conformément aux articles L. 120-1 et L. 123-19 du Code de l'environnement, la "Synthèse de la consultation du public" et les "Motifs de la décision" sont consultables en cliquant sur les liens ci-dessous :
Est également consultable, l' arrêté n° 2022/DDT/SEPR-144 du 8 juin 2022 autorisant l’Établissement Public d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Loing à effectuer des travaux de restauration de la continuité écologique et l'amélioration de l'hydromorphologie sur l'Orvanne au château de la Motte à Thoury-Férottes et les déclarant d'intérêt général.