Etablissement Public d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Loing (EPAGE)

Mis à jour le 19/08/2020
L’Établissement Public d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Loing (EPAGE) a déposé un dossier de déclaration et de demande de déclaration d'intérêt général le 14 octobre 2019.

AP n°2020/DDT/SEPR/181 signé le 18/08/2020 autorisant en application des articles L. 214-3 et L. 211-7 du code de l'environnement, l'Etablissement Public d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Loing à réaliser des travaux au niveau du moulin de Portonville sur la commune de Bagneaux-sur-Loing et les déclarant d'intérêt général

Le projet d'arrêté préfectoral concerne l'autorisation pour l'EPAGE à réaliser des travaux au niveau du moulin de Portonville sur la commune de Bagneaux-sur-Loing, et les déclarant d'intérêt général.

Le projet d'arrêté est soumis à la consultation du public du 03 juillet au 27 juillet 2020.

Arrêté préfectoral n° 2020/DDT/SEPR/...  autorisant en application de l'article L. 214-3 et L.211-7 du code de l'environnement, l'Etablissement public d'Aménagement et de Gestion des Eaux du LOING à réaliser des travaux au niveau du moulin de Portonville sur la commune de Bagneaux-sur-Loing et les déclarant d'intérêt général

Pendant cette période vous pouvez transmettre vos observations à la DDT 77 soit :

- par courriel à l'adresse suivante :   ddt.sepr@seine-et-marne.gouv.fr

- par voie postale envoi avant le 27 juillet à minuit (cachet de la poste faisant foi)

Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne

B.P. 596  -  77005 Melun cedex

- adresse du siège

DDT 77 :  288 rue Georges Clemenceau Parc des activités - 77000 Vaux-le-Penil

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