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Consultations publiques

Projet d'arrêté préfectoral n° 2017/DDT/SEPR/

Mise à jour le 29/08/2017
 
 
Projet d'arrêté préfectoral n° 2017/DDT/SEPR/... autorisant la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart à réaliser un plan de gestion du ru de Balory et ses affluents(ru des St-Pères,ru de Coulevrain et fossé SNECMA) sur le territoire des communes de Réau,Vert-st-denis,Cesson,Savigny-le-temple et Nandy et le déclarant d'intéret général

  La Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart a  déposé un dossier de demande de déclaration d'intéret général le 17 décembre 2015  complété le 25 juillet 2017
 
  Le projet d'arrêté préfectoral sur lequel vous pouvez émettre un avis ainsi que le dossier de demande de DIG est téléchargeable sur cette page.

Projet d'arrêté préfectoral n° 2017/DDT/SEPR/ 

Dossier de demande de DIG

  La période de mise  à disposition s'étend du 26 août au 20 septembre 2017

Pendant cette période vous pouvez transmettre vos observations via différents moyens :

-  via ce lien : Formulaire de réponse Balory

-  en copiant l'adresse :  https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLSemOnhFp-3XzYTS8v3uD9YGx-AYjzgIvx7zst9gb_Zwr1Fuig/viewform?c=0&w=1

-  ou par voie postale : envoi avant le 20 septembre 2017 à minuit (cachet de la poste faisant foi)
  Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne
  288 rue Georges Clemenceau, Parc d’Activités - 77000 Vaux-le-Pénil
  Adresse postale : B.P 596 - 77005 Melun cedex