Les services de l'État
dans le département de Seine-et-Marne
Société DRM -commune de MARCILLY (77139)
Pour prendre connaissance des arrêtés préfectoraux du 17 avril 2020 portant Mise en Demeure, Prescriptions Complémentaires, Suspension d'activité, amende administrative et astreinte administrative à l'encontre de la société DRM pour son site situé sur le territoire de la commune de MARCILLY(77139), veuillez cliquer ci-dessous :
> AP n░2020-22 DCSE BPE IC du 17 avril 2020 - format : PDF
- 0,77 Mb
> AP n░2020-23 DCSE BPE IC du 17 avril 2020 - format : PDF
- 0,52 Mb
> AP n░2020-24 DCSE BPE IC du 17 avril 2020 - format : PDF
- 0,49 Mb
> AP n░2020-25 DCSE BPE IC du 17 avril 2020 - format : PDF
- 0,48 Mb
> AP n░2020-26 DCSE BPE IC du 17 avril 2020 - format : PDF
- 0,51 Mb
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