Les services de l'État
dans le département de Seine-et-Marne
Qu'est-ce que le logement social ?
Un logement social est un logement financé par des subventions et des prêts privilégiés dans le cadre d’une convention avec l’État, loué pour un prix modéré à des personnes ayant des revenus modestes ou moyens.
Le financement des opérations de logements sociaux requiert la mobilisation de différentes aides (subventions, aides fiscales, etc.) et l’intervention souvent simultanée de l’État, des collectivités locales et de Action logement (anciennement 1% Logement).
Les logements sociaux se répartissent en trois grandes catégories en fonction des financements nécessaires à leur construction. Selon le financement de départ, le logement s’adresse à des personnes plus ou moins favorisées en termes de revenus, et le loyer de sortie est plus ou moins élevé.
- Le PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration), le plus social et le plus aidé, est destiné aux ménages les plus modestes.
- Le PLUS (Prêt Locatif à Usage Social. Le Prêt Locatif à Usage Social) est le principal dispositif de financement du logement social.
- Le PLS (Prêt Locatif Social) finance des logements sociaux de type intermédiaire, destinés notamment aux classes moyennes.
Il est important de souligner que le logement social a beaucoup évolué : les programmes de logements sociaux qui sont construits aujourd’hui ne sont plus les barres et les tours des années 1960. En effet, les opérations en petit collectif, voire en individuel, constituent l’essentiel des logements réalisés et permettent une meilleure intégration des bâtiments. Par ailleurs, les exigences techniques qui s’imposent aux bailleurs sociaux lors de la construction de logements sociaux sont très importantes.
Plafonds de revenus 2011 pour avoir droit à un logement aidé
Les logements sociaux sont accessibles sous condition de ressources : les revenus de locataires doivent être inférieurs à certains plafonds dépendant du type de logement, de la situation du ménage et du nombre d’enfants. A titre d’illustration, voici les plafonds de revenus annuels pour une personne seule et un couple avec deux enfants selon le type de logement social :
En logement aidé classique (PLUS) :
- Pour une personne seule : 22 113 euros
- Pour un couple avec deux enfants à : 47 585 euros
En logement plus social (PLAI) :
- Pour une personne seule : 12 163 euros
- Pour un couple avec deux enfants à : 26 172 euros
En logement social « intermédiaire » (PLS) :
- Pour une personne seule : 28 747 euros
- Pour un couple avec deux enfants à : 61 861 euros
Loyers des logements aidés
Les loyers des logements sociaux sont encadrés par la loi, et ne doivent pas dépasser certains plafonds fixés par l’Etat. Voici l’exemple d’un 3 pièces de 70 m² , selon le type de logement social concerné :
- PLAI : de 330 à 375 euros
- PLUS : de 365 à 420 euros
- PLS : de 555 à 670 euros