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Les services de l'État
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Protection des mineurs

  • La protection des mineurs dans les accueils de loisirs, les séjours de vacances et les séjours scouts
  • Accèder à la téléprocédure TAM
  • Soutien pédagogique et technique
  • Documents techniques et pédagogiques
  • ACCUEIL DE MINEURS

Documents techniques et pédagogiques

Mise à jour le 10/12/2013
 
 

Le guide CLSH :

> consulter la version 2009 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,46 Mb

 (Attention, il y a eu un petit changement en haut de la page 69, l'arrêté du 29 septembre 19 97 a été abrogé et remplacé par celui du 21 décembre 2009).

> Guide de l'animateur socioculturel - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,62 Mb

> Guide des 11-18 ans - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 6,85 Mb

FICHES CONSEILS (à titre indicatif)

Se référer aux textes officiels http://www.legifrance.gouv.fr

  

> Fiche des accueils sans hébergement - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

  • > ACTIVITE_ACCESSOIRE_SH-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

     

> FICHE_ACCUEIL_SCOUT - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Fiches des accueils avec hébergement : 

  • > SEJOUR_VACANCES - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

     
  • > SEJOUR_COURT - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

     
  • > SEJOUR_SPECIFIQUE - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

     
  •  

    > FICHE_CONDITION_INSTALLATION - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

FICHES THEMATIQUE

> Liste des documents disponibles 2009 - 2010 - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Cadre juridique des accueils collectifs de mineurs - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Présentation de tous les accueils collectifs de mineurs - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Prévention des jeux dangereux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,13 Mb

> Projets éducatifs et pédagogiques - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Santé et suivi sanitaire en accueils de mineurs - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Le transport dans les accueils de mineurs - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> L’accueil d’enfants atteints de troubles de la santé ou de handicap - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Accueils de jeunes - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> Accueil de loisirs périscolaire - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> Séjour en hôtel - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Fermes pédagogiques - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

 

> Mesures administratives dans les ACM - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Points réglementaires particuliers - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

  • Locaux(ERP) et commissions de sécurité 
  • Définition d’un évènement grave 
  • Séjours occasionnels sous tente 
  • Activités physiques et sportives(accrobranches, quad) 
  • Activités culturelles 
  • Garderies
  • Cas de grève sur temps scolaire 
  • Animaux domestiques dans les accueils de mineurs 

> Fiche de synthèse réalisée par la DDSV77 sur les règles d’hygiène à respecter lors des repas, collations et activités culinaires sur la base de l’instruction du 9 juillet 2002 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,86 Mb

> Informations socioculturelles : - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

  •  Opération savoir nager
  • Nuit des étoiles 
  • Les associations Rempart 
  • Les portes du temps
  • Mallette pédagogique multimédias sur le développement durable 
  • Vivre avec le soleil 
  • Cerfs volants 
  • Ludofolies 
  • Ouvrages sur les différences culturelles 

> Recommandations : - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

  • Soleil, déshydratation, canicule
  • Sur l’eau :

    > informations baignades - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

  • Normes liées au matériel (bacs à sable, lits superposés, cordons de vêtements, aires collectives de jeux, coffres à jouets, etc.)
 
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Documents listés dans l’article :

  • sauvegarder le fichier > Guide de l'animateur socioculturel - format : PDF - 1,62 Mb - 03/11/2013
  • sauvegarder le fichier > consulter la version 2009 - format : PDF - 3,46 Mb - 03/11/2013
  • sauvegarder le fichier > Cadre juridique des accueils collectifs de mineurs - format : DOC - 0,03 Mb - 03/11/2013
  • sauvegarder le fichier > Prévention des jeux dangereux - format : PDF - 1,13 Mb - 03/11/2013
  • sauvegarder le fichier > Fiche de synthèse réalisée par la DDSV77 sur les règles d’hygiène à respecter lors des repas, collations et activités culinaires sur la base de l’instruction du 9 juillet 2002 - format : PDF - 0,86 Mb - 03/11/2013
  • sauvegarder le fichier > informations baignades - format : PDF - 0,70 Mb - 03/11/2013
  • sauvegarder le fichier > Fermes pédagogiques - format : DOC - 0,04 Mb - 04/11/2013
  • sauvegarder le fichier > Fiche des accueils sans hébergement - format : DOC - 0,77 Mb - 04/12/2013
  • sauvegarder le fichier > FICHE_ACCUEIL_SCOUT - format : DOC - 0,07 Mb - 04/12/2013
  • sauvegarder le fichier > SEJOUR_VACANCES - format : DOC - 0,52 Mb - 04/12/2013
  • sauvegarder le fichier > SEJOUR_COURT - format : DOC - 0,03 Mb - 04/12/2013
  • sauvegarder le fichier > SEJOUR_SPECIFIQUE - format : DOC - 0,04 Mb - 04/12/2013
  • sauvegarder le fichier > FICHE_CONDITION_INSTALLATION - format : DOC - 0,04 Mb - 04/12/2013
  • sauvegarder le fichier > Liste des documents disponibles 2009 - 2010 - format : DOC - 0,03 Mb - 04/12/2013
  • sauvegarder le fichier > Présentation de tous les accueils collectifs de mineurs - format : DOC - 0,04 Mb - 04/12/2013
  • sauvegarder le fichier > Projets éducatifs et pédagogiques - format : DOC - 0,04 Mb - 04/12/2013
  • sauvegarder le fichier > Santé et suivi sanitaire en accueils de mineurs - format : DOC - 0,04 Mb - 04/12/2013
  • sauvegarder le fichier > Le transport dans les accueils de mineurs - format : DOC - 0,04 Mb - 04/12/2013
  • sauvegarder le fichier > L’accueil d’enfants atteints de troubles de la santé ou de handicap - format : DOC - 0,05 Mb - 04/12/2013
  • sauvegarder le fichier > Accueils de jeunes - format : DOC - 0,04 Mb - 04/12/2013
  • sauvegarder le fichier > Accueil de loisirs périscolaire - format : DOC - 0,05 Mb - 04/12/2013
  • sauvegarder le fichier > Séjour en hôtel - format : DOC - 0,03 Mb - 04/12/2013
  • sauvegarder le fichier > Mesures administratives dans les ACM - format : DOC - 0,03 Mb - 04/12/2013
  • sauvegarder le fichier > Points réglementaires particuliers - format : DOC - 0,05 Mb - 04/12/2013
  • sauvegarder le fichier > Informations socioculturelles : - format : DOC - 0,06 Mb - 04/12/2013
  • sauvegarder le fichier > Recommandations : - format : DOC - 0,06 Mb - 04/12/2013
  • sauvegarder le fichier > ACTIVITE_ACCESSOIRE_SH-1 - format : PDF - 0,06 Mb - 04/12/2013
  • sauvegarder le fichier > Guide des 11-18 ans - format : PDF - 6,85 Mb - 10/12/2013
 
 
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