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Les services de l'État
dans le département de Seine-et-Marne
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Enquêtes publiques
Aérodrome Meaux-Esbly - Révision PEB
Aménagement de la ZAC DE LA GRANDE PLAINE - Commune de Nangis
ARVILLE - EOLIEN - SARL GÂTINAIS III - Extension parc
AUGERS-EN-BRIE - SCEA PHILIPPE AVICULTURE
BAILLY-ROMAINVILLIERS (77700) - société CVO 77
BAILLY-ROMAINVILLIERS (77700) - Société GOODMAN
BAILLY-ROMAINVILLIERS (77770 ) - société LINKCITY
BAILLY-ROMAINVILLIERS - MAGNY-LE-HONGRE SARL DELOITTE EMEA HOLDINGS
BARCY- Aire de grand passage des gens du voyage
BEAUMONT-DU-GÂTINAIS - EOLIEN - Sté du Parc éolien Bois de l'Avenir
BOURRON-LA GENEVRAYE-VILLEMER - Captages - Régie Eau de Paris
BOURRON-MARLOTTE - Carrière Sté SIBELCO FRANCE
BOUTIGNY -Travaux miniers hydrocarbures -Forage 2 puits producteurs MIL102-MIL202 -concession Coulommes Vaucourtois - SPPE
BRIE-COMTE-ROBERT (77170) - Société PANHARD DEVELOPPEMENT
CANNES-ECLUSE - Captages - CCPM
Cannes-Ecluse et Marolles-sur-Seine - modification des limites territoriales
CERNEUX - SARL BRIE COMPOST
CESSON - Ru de Balory - Communauté d'agglomération GRAND PARIS SUD
CHAMPAGNE SUR SEINE - Captage - SIAEP
Charles De Gaulle Express
CHELLES - Aménagement RD34
CHELLES - CHAMPS sur MARNE - Ligne 16 - enquête publique
Chessy-Montévrain Modification des limites territoriales
Commissaires enquêteurs
Concession de Nonville - Ouverture travaux sur plateforme hydrocarbures à Nonville - BRIDGEOIL
Condé Ste Libiaire et Isles les Villenoy - protection captages
COUPVRAY (77700) - société Compost Val d'Europe (C.V.E)
COURCHAMP (77560) - SAS GRAINS D'ORGE
COURPALAY - Forage agricole - EARL Ferme de la Tour
COUTENCON - Captage - S2e77
Coutevroult/Bailly-Romainvilliers modification des limites territoriales
CRECY-LA-CHAPELLE et GUERARD (77580)- Société OMEGA TROPICAL PARK
Crégy-lès-Meaux et Penchard - modification des limites territoriales
Crisenoy et Fouju - déviation et recalibrage RD57 - giratoire RN36 et RD57
CROISSY-BEAUBOURG - ZAC de Lamirault - IOTA loi sur l'eau
Dagny - protection captage
Dématérialisation enquête environnementale
DIG - Bassin versant de La Launette - Programme lutte contre ruissellement et érosion Dépts 60-77
EMERAINVILLE - Société MICRONOR
EURO DISNEY - Extension du Parc Walt Disney Studios - Commune de Chessy
FERRIERES-EN-BRIE (77164) - Société VIRIDI DATA PARIS 2 SAS
Fort de Chelles
FOUJU - Percier Réalisation Développement (PRD)
Grand Paris - Ligne 14-16-17
GRETZ-ARMAINVILLIERS - EOLE - SCNF
HYDROCARBURES - Extension de la Concession de Nonville Société BRIDGEOIL
Installation station d'avitaillement -CHATRES
JOUY-LE-CHÂTEL - Carrière lieudit "Les Bardoux" - Sté CMJC
JOUY-LE-CHÂTEL - Forage agricole (régularisation) - SCEA de BOIS LE COMTE
JUILLY - Périmètre SRU - PEB de l'aérodrome Paris - Charles-de-Gaulle
LES ORMES SUR VOULZIE protection captages
Lésigny - protection des captages
liaison de transport en site propre TZEN 2
LIEUSAINT "Carré Sénart" - AQUARIUMS OCEANWORLD
LIEUSAINT (77127) - Société IRIS OHYAMA France
LIEUSAINT (77127) - Société OZ INVEST
MAROLLES-SUR-SEINE (77130) - JMG PARTNERS
MAROQUINERIE DE MONTEREAU - COMMUNE DE MONTEREAU-FAULT-YONNE (77130)
Massif de la Commanderie
MEAUX (77100) - CIBEX
MEAUX - quartier Saint Lazare
Melun - Opération Bancel
Melun - Opération de restauration immobilière du centre ancien
MISE à GRAND GABARIT de la SEINE - VNF
MITRY MORY - Atelier de maintenance RATP/SNCF Réseau
Moissy Cramayel - Réau - liaison A5a-RD57-A5b
MOISSY-CRAMAYEL (77550) - société PROLOGIS France LI EURL
MOISSY-CRAMAYEL - PROLOGIS XCIX Bât DC4
MOISSY-CRAMAYEL et REAU - Société SCADIF
MONTEREAU FAULT YONNE - Dépalcemenr du C.I.S
Montereau-Fault-Yonne - Parc de stationnement
Moret-Loing-et-Orvanne - société EQUIMETH
MOUSSY-LE-NEUF (77230) - SOCIETE CSP
Nogent-sur-Seine Carrière à ciel ouvert de matériaux alluvionnaires - Société A2 C Granulat
Nouvelle enquête publique - Reconstruction du barrage de Meaux - Communes de MEAUX et VILLENOY
Noyen-sur-Seine
Paris-Troyes - Electrification ligne ferroviaire
PEZARCHES - SOUFFLET AGRICULTURE
PHOTOVOLTAÏQUE - Centrale solaire sur les communes de Vémars (95), Mauregard et Moussy-le-Neuf (77)
PHOTOVOLTAÏQUE - TOTAL SOLAR - AUBEPIERRE OZOUER LE REPOS- GRANDPUITS BAILLY CARROIS
Plateforme aéroportuaire Paris Charles de Gaulle - Réalisation de 5 aménagements - AEU 2
Plateforme aéroportuaire Paris Charles-de-Gaulle - projet CANAMARNE - DUP MECDU Parcellaire - Autorisation Environnementale AE3
PPEANP ZAP
Prélèvement nappe de Beauce - Chambre d'agriculture
PRINGY - Restauration de la continuité écologique de la rivière l'Ecole - SAGEA
Programme pluriannuel restauration et entretien de la Thève et ses affluents - SITRARIVE
QUIERS - Forage d'irrigation agricole - SCEA DE QUIERS
REAU - Société LEROY MERLIN France
REAU / MOISSY-CRAMAYEL - SNC PARC DE SENART
Régularisation captage en Marne usine d'eau potable située à Nanteuil-lès-Meaux - CA PAYS DE MEAUX
RER E Est +
Restauration continuité écologique YERRES - TOUQUIN/LE PLESSIS-FEU-AUSSOUX - EVRY-GREGY-SUR-YERRES
Restauration de la continuité écologique de la Voulzie - Communes de Poigny et de Sainte-Colombe
ROISSY EN BRIE - Réaménagement de parcelles agricoles par ECT
Rupereux - Ouvrages électriques
SAINT-JEAN-LES-DEUX-JUMEAUX / Captage
Saint-Mard (77230) - SOCIETE C DISCOUNT
Saint-Pierre-lès-Nemours - Rejet système d'assainissement NEMOSIA - SIAEP Nemours-St-Pierre
SAMMERON - Protection de captage
SERVON (77170) - SCI FP SERVON
SITE PILOTE DE LA BASSEE - EPTB Seine Grands Lacs
St Thibault des Vignes - ZAC Centre Bourg
Système assainissement de Presles-en-Brie
Système d'assainiseemnt de Melun - communes de Dammarie-les-Lys et de Boissettes CAMVS
TOURNAN-EN-BRIE - SCCV NANTOUR
TRILPORT - ZAC de l'Ancre de Lune
USSY-SUR-MARNE (77260 ) - SOCIETE O'TERRES ENERGIES
VAUCOURTOIS -Travaux miniers hydrocarbures - Forages 2 puits producteurs MIL3-MIL103 - Concession Coulommes-Vaucourtois - SPPE
VERT-SAINT-DENIS / Société ITM IMMO LOG (ITM LAI)
VILLENEUVE-LE-COMTE / BAILLY-ROMAINVILLIERS - SNC Villages Nature Hébergements 1
VILLEPARISIS (77270) - COURTRY (77181) - société SUEZ RR IWS MINERALS France
VILLEPARISIS - extension station épuration
VILLEPARISIS - Parc Urbain
VILLEPARISIS - Pôle Lycée
USSY-SUR-MARNE (77260 ) - SOCIETE O'TERRES ENERGIES
Mise à jour le 09/07/2018
