Les services de l'État
dans le département de Seine-et-Marne

Fiches thématiques

Mise à jour le 27/09/2021
 
couverture

Climat Air Energie

- Les Plans Climat Air Energie Territoriaux : la mobilisation des collectivités pour la transition énergétique

- La loi LOM (Loi d’Orientations des Mobilités)

- Rénovation énergétique du bâtiment

- Commission de facilitation des projets ENR

Risques et gestion de crise

- Adapter rapidement les règles d’urbanisme à une nouvelle appréciation du risque : l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme

- Des outils de gestion du risque pour votre commune : DICRIM et PCS

- OSIRIS-Inondation

- Avertissement pluies intenses à l’echelle des communes (VIGICRUES)

Aménagement des territoires

- DDT et conseil aux territoires : accompagner les intercommunalités

- Fiscalité de l’aménagement : comment financer les équipements ?

- Le géoportail de l’urbanisme

- Les compensations : environnementale, forestière et agricole

- Programmer l’aménagement durable de votre collectivité

Milieux naturels

- L'eau et les milieux aquatiques en Seine-et-Marne

- Obligations du maire en matière d’affichage pour des parcelles forestières du territoire communal en vente ou déclarées « biens vacants et sans maître »

- Gouvernance de l’eau

- Protéger les zones humides

- Plaquette zones humides 2020

Cadre de vie

- La mobilité est au coeur des enjeux de société...

- Pourquoi développer la pratique du vélo ?

- Lutte contre l’habitat indigne : quels outils disponibles ?

- La mobilisation du parc privé en logement locatif social

- Affichage publicitaire

- Dépôt sauvage de déchets sur le territoire de ma commune

- Exhaussement de parcelles agricoles

- Accessibililté, handicap, qualité d’usage pour tous

- Plaquette : Pour en finir avec les idées reçues sur la densité