Appel à candidature de personnes qualifiées en Seine-et-Marne

Mis à jour le 16/05/2024
Le Préfet du département de Seine-et-Marne, l’Agence Régionale de Santé IDF et le Président du Conseil départemental lance un appel à candidature pour la désignation des personnes qualifiées dans le département de Seine-et-Marne.

La personne qualifiée assure une médiation et accompagne l’usager afin de lui permettre de faire valoir ses droits.

La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale a fixé de nouvelles règles relatives aux droits des personnes et réaffirmé la place prépondérante des usagers. C’est à ce titre qu’elle a créé le dispositif des personnes qualifiées, ayant pour but d’aider l’usager à faire valoir ses droits.

Le fonctionnement de ce dispositif a été précisé par le décret d’application du 14 novembre 2003 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000431058.

À noter que les frais de déplacement, engagés le cas échéant, par la personne qualifiée, peuvent être remboursés.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter ce lien : https://www.iledefrance.ars.sante.fr/personnes-qualifiees-0

La candidature se fait en ligne via ce lien : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aac-personnes-qualifiees77

Les candidatures seront possibles du 02/05 au 31/08/2024. Pour en savoir plus

Pièces justificatives à fournir à l’appui de la candidature :

  • Une pièce d’identité en cours de validité
  • Un Curriculum Vitae

Document à télécharger :

Documents consultables :

Télécharger 3.1.Annexe du CDC Caisse des dépôts et consignations PDF - 0,46 Mb - 16/05/2024