IMPORTANT : la prise de RDV est réservée à la remise des titres instruits par la sous-préfecture de Fontainebleau.

Pour la remise de votre titre de séjour, munissez-vous des pièces suivantes :

• Passeport en cours de validité
• Carte de séjour et/ou récépissé ou autorisation provisoire de séjour (APS) en votre possession
• Timbres fiscaux

Informations relatives aux timbres fiscaux

Le montant du timbre est précisé dans le SMS vous indiquant que le titre est fabriqué.

Vous pouvez acheter vos timbres fiscaux chez un buraliste ou en ligne sur le site timbres.impots.gouv.fr.

MENTIONS D’INFORMATION DU TRAITEMENT PRISE DE RDV

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et au Règlement général sur la protection des données (RGPD), le préfet de la Seine-et-Marne met en œuvre le traitement Prise de RDV qui vise aux finalités suivantes :

• permettre aux usagers de prendre RDV avec les services de la sous-préfecture de Fontainebleau

Ce traitement est basé sur la mission d’intérêt public du préfet. Il collecte les catégories de données suivantes :

• Données d’identification des personnes;
• Données relatives à la demande (carte de séjour, titre de voyage...)

Ces données sont conservées pendant 3 mois.
Elles ne sont accessibles qu'aux agents de l’État

La fourniture des données est indispensable à la prise en charge de la demande. Aucune décision automatisée n’est effectuée.

Pour exercer vos droits d'accès, de rectification, de limitation et d'effacement (sous certaines conditions, art.17 du RGPD), vous devez vous adresser au Correspondant du délégué ministériel à la protection des données de la préfecture de Seine-et-Marne, 12 rue des Saints Pères, 77000 Melun, mail : donnees-personnelles@seine-et-marne.gouv.fr en joignant une copie de votre pièce d’identité. Conformément à l’article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données vous concernant, en justifiant de raisons tenant à votre situation particulière. Ce droit s’exerce de la même manière.

Ce traitement est contrôlé par le délégué ministériel à la protection des données du ministère de l'intérieur (Délégué ministériel à la protection des données - Ministère de l'intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08). Vous pouvez aussi déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07). »