Ce calendrier est ouvert exclusivement au ressortissant étranger, dépendant des arrondissements de MELUN, PROVINS et FONTAINEBLEAU qui sollicite dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire son premier titre de séjour car vous êtes entré en France avant l’âge de 13 ans ou avant 10 ans si vous êtes de nationalité algérienne ou tunisienne.
Formulaire :
Si vous êtes bénéficiaire de la protection internationale (réfugié ou protection subsidiaire) ou membre de famille de bénéficiaire de la protection internationale (conjoint, enfant...) ou entré par regroupement familial vous devez désormais déposer votre demande de renouvellement à partir du lien suivant :
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à instruire votre dossier. Les destinataires des données sont les agents de la sous-section des permis de conduire de la Préfecture de Seine-et-Marne. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à la Direction de l'immigration et de l'intégration, 12 rue des Saints Pères 77000 Melun.
