La sous-préfecture de Torcy traite l'intégralité des demandes de naturalisation pour le département de la Seine-et-Marne.
Toutes les informations utiles sont disponibles sur le site Service-Public.fr
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à instruire les dossiers de demande de renouvellement de titres de séjour. Les destinataires des données sont les agents de la Plateforme des naturalisations de la sous-préfecture de Torcy.
Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à la sous-préfecture de Torcy, Plateforme des naturalisations 7, rue Gérard Philipe - Torcy, 77204 Marne-la-Vallée Cedex 1.Vous pouvez également pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Tous les postulants doivent être majeurs et détenir un titre de séjour à jour d'une adresse en Seine-et-Marne.
Il vous appartient de vérifier la complétude de votre dossier avant de vous présenter au guichet.
TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REFUSE.