Poursuite du programme de reconquête du commerce rural

La mise en place de ce plan répond à une désertification croissante : en 2021, selon l’Insee, plus de 21 000 communes ne disposent d’aucun commerce, soit 62 %, contre 25 % en 1980. Le déclin commercial observé dans ces communes, essentiellement rurales et déjà confrontées à des fragilités structurelles, accentue leur perte d’attractivité, et laisse un sentiment de dégradation du cadre de vie. Ce déclin conduit également à des difficultés d’accès à des paniers de services de la vie courante pour les habitants.

Une enveloppe de 12 millions d’euros permettra, en 2023-2024, de soutenir l’installation de commerces en zones rurales.

Procédure pour candidater

Le dispositif permet d’apporter un soutien à l’installation d’un commerce sédentaire, de préférence multi-services, situé dans une commune rurale ou d’un commerce non sédentaire passant dans plusieurs communes rurales.

Il s’adresse à des porteurs de projets qui peuvent être publics (commune, communauté de communes, ..) ou privés (entrepreneur indépendant). Les porteurs privés devront toutefois disposer de l’appui de la collectivité territoriale d’implantation.

• Etape 1

Le porteur de projet se renseigne et télécharge son dossier sur le lien suivant : agence-cohesion-territoires.gouv.fr/accompagnementlinstallation-de-commerces-enmilieu-rural-1058

Il peut solliciter les services préfectoraux pour se faire accompagner dans l’écriture de son dossier .

• Etape 2

Le porteur de projet déposer son dossier à la préfecture de département, qui l’instruit

• Etape 3

Les préfectures remontent au fil de l’eau les dossiers présélectionnés pour sélection finale auprès des ministères du commerce et de la cohésion des territoires. Les premières sélections, qui ont débuté au mois de mai, se poursuivront jusqu’à épuisement de l’enveloppe.

Montant des aides

• Pour les commerces sédentaires

- L’acquisition des locaux et les travaux relatifs à la remise en état du local pourront être pris en charge à hauteur de 50 % dans une limite de 50 000 €.

- Pourront s’ajouter 20 000 € pour l’aménagement des locaux et l’acquisition du matériel professionnel, avec une majoration à 25 000 € si le projet présente un intérêt particulier en matière de développement durable, ou un caractère innovant dans son modèle économique.

• Pour les commerces non-sédentaires

La subvention est fixée à 50 % des dépenses d’investissement (essentiellement l’acquisition d’un véhicule professionnel de tournée), dans une limite de 20 000 €.

Lauréats

A ce jour, on dénombre 181 lauréats pour un montant de 5,3 millions d’euros au bénéfice d’au moins 101 000 français, répartis sur 68 départements.

En Seine-et-Marne, les projets suivants ont été retenus :

• Commune de Moisenay, 1393 habitants : projet de commerce multi-services : boulangerie et petite épicerie. 50 000 € de subventions pour la réhabilitation d’un local.

• Commune de Remauville, 466 habitants : projet d’épicerie participative et citoyenne. 10 350 € de subventions pour l’achat et l’aménagement d’un local.

Pour toute question relative à ce dispositif, contacter : Jérémie ARTHUIS, chef du bureau de la coordination - Mél. : jeremie.arthuis@seine-et-marne.gouv.fr / Tél. : 01 64 75 77 16

Lien vers le site de l'ANCT - Accompagnement à l'installation de commerces en milieu rural