Signature de la convention départementale de partenariat relative à la sécurité et à la lutte contre les marchés parallèles de tabac

Cette convention départementale a pour objectif de répondre aux enjeux de sécurisation des débits de tabac, des buralistes eux-mêmes, et de lutte contre les marchés parallèles de produits de tabac. Elle s’inscrit pleinement dans le plan national « tabac 2023-2025 », qui vise à lutter contre la contrebande et le commerce illicite des produits de tabac et ainsi à protéger le monopole de la vente au détail des buralistes.

La stratégie de cette convention repose sur trois piliers : la sensibilisation, la sécurisation et la coopération.

- Sensibilisation : des actions de sensibilisation seront réalisées auprès des buralistes sur les comportements à adopter en cas d’agression ou sur les incitations à la vigilance en cas de risques particuliers.

Les buralistes devront également être sensibilisés sur les actions à mettre en œuvre en cas de vente illicite de tabac, notamment en termes de signalement (« uber tabac », ventes illicites de tabac à chicha, vente au sein des épiceries de nuit et « avitaillement »).

- Sécurisation : les buralistes pourront solliciter les référents sûreté de la police et de la gendarmerie pour évaluer le niveau de protection de leur commerce, ou pour être conseillés sur les mesures à mettre en œuvre pour améliorer leur sûreté.

Ils bénéficieront également des mesures arrêtées dans le plan national de lutte contre les cambriolages et les vols à main armée, telles que  l’organisation d’opérations de sécurisation ciblées, le déploiement de la police technique et scientifique pour renforcer l’élucidation des affaires, l’adaptation du plan anti hold-up, et le renforcement des patrouilles mixtes avec les polices municipales.

- Coopération entre les différentes parties : les instances signataires ont identifié des référents locaux auxquels peuvent faire appel les buralistes débitants de tabac.

L’interlocuteur des douanes sera le correspondant pour la lutte contre les trafics et marchés parallèles de tabac. Ceux de la police et de la gendarmerie, les interlocuteurs pour les questions liées à la sécurité et à la sûreté des locaux des buralistes.

Par ailleurs, les buralistes sont invités à signaler aux services douaniers les trafics dont ils ont connaissance sur l’application « stop trafic tabac ». Les douanes travailleront alors avec la police et la gendarmerie et mèneront, en tant que de besoin, des actions communes.

Cette convention résonne également avec le plan de transformation de la profession de buralistes qui fait l’objet d’échanges continus entre la direction générale des douanes et la confédération des buralistes. Ce plan doit permettre une adaptation du réseau des débits de tabac à la situation du marché et aux attentes des consommateurs, en cohérence avec les enjeux de santé publique.

Comme le prévoit la convention, une réunion de suivi et d’évaluation des mesures engagées sera organisée annuellement.