Médaille d'honneur du travail

 
 

Dans le cadre de la réorganisation des services de l’État dans le département, Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne a décidé le transfert, à compter du 15 avril 2016 et pour l'ensemble du département, de la médaille d'honneur du travail à la sous-préfecture de Fontainebleau.

TRAVAIL

Qu’est-ce que la médaille d’honneur du Travail ?

La médaille d’honneur du Travail est destinée à récompenser l’ancienneté des services effectués par toute personne salariée ou retraité du secteur privé tirant de cette activité l’essentiel de ses ressources.

Quelles sont les conditions requises ?

La médaille d’honneur du Travail comporte quatre échelons :

Argent : 20 ans de services.
Vermeil : 30 ans de services.
Or : 35 ans de services.
Grand Or : 40 ans de services.

Elle est également accordée après 18, 25, 30 et 35 ans de services lorsque l’activité présente un caractère de pénibilité et que l’âge de la retraite est inférieur à celui du régime général.

La médaille peut être attribuée à titre posthume dans un délai de 5 ans suivant le décès du candidat.

2 promotions par an :

- 1er janvier : les dossiers doivent être adressés à la sous-préfecture de Fontainebleau pour le 15 octobre, dernier délai.
- 14 juillet : les dossiers doivent être adressés à la sous-préfecture de Fontainebleau pour le 1er mai, dernier délai.

Quelles sont les formalités à effectuer pour l’obtenir ?

La demande de médaille d’honneur du Travail doit être établie sur un formulaire mis à la disposition des candidats. Il convient d’y joindre :

- la copie d’une pièce d’identité, d’un titre de séjour ou d'un extrait d’acte de naissance ;
- les attestations des différents emplois occupés ;
- la copie du livret militaire.

Bon à savoir :

A compter de la promotion du 1er janvier 2020, et uniquement pour les candidats demeurant en Seine-et-Marne, il est désormais possible de déposer les demande de médaille d'honneur du travail en ligne :

> procédure de demande en ligne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

Important : toute demande de médaille d’honneur du travail doit comporter obligatoirement la feuille de calcul mise à votre disposition en cliquant sur le lien "Calcul d’ancienneté" dans les documents à télécharger ci-dessous. Cet outil vous permettra de calculer une ancienneté de services exprimée en année(s), mois et jour(s).
 Une fois cette feuille dûment complétée, celle-ci devra être cosignée par le salarié et l’employeur actuel.

En raison du grand nombre de dossiers déposés, la sous-préfecture de Fontainebleau ne délivre pas d’accusé réception. Vous ne recevrez un courrier que si le dossier est incomplet ou refusé. Le diplôme est adressé  après chaque promotion soit à votre employeur, soit à la mairie de votre domicile si vous êtes l'émetteur de la demande. Nous vous invitons à prendre contact avec ces derniers pour tout renseignement. 


Vous trouverez ci-dessous les différents documents concernant la médaille d'honneur du travail :

Les conditions d'attribution:

> Conditions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Un formulaire au format excel vous permettant de calculer votre ancienneté:

> Outil de calcul - format : XLS sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

Attestation d'emploi sur l'honneur:

> Attestation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

Le formulaire Cerfa de demande:

> Cerfa - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Les réponses à vos questions les plus courantes:

> FAQFoire aux questions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

La remise de la médaille

Un arrêté préfectoral attribue, deux fois par an, la médaille d’honneur du Travail. L’attribution de la cette distinction donne lieu à la délivrance d’un diplôme qui est transmis à la mairie du domicile du candidat.

L’arrêté global paraît au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Pour tous renseignements, veuillez contacter :

Sous-préfecture de Fontainebleau

Cabinet – Médailles du travail

37, rue Royale –77305 Fontainebleau cedex

Courriel : sp-fontainebleau-medailles@seine-et-marne.gouv.fr