Mariage frauduleux: comment le détecter et s'en protéger
Il est constaté une recrudescence de mariages frauduleux, également appelés « mariages gris », dans lesquels le ou la conjoint(e), ressortissant(e) français(e), est dupé(e) par une personne de nationalité étrangère dans le seul but d’obtenir un droit au séjour en France. Il peut s'agir d'un titre de séjour en qualité de conjoint d'un ressortissant français, ou par regroupement familial.
Il s’agit d’une forme d'escroquerie dans laquelle l’un des époux trompe l’autre sur ses véritables sentiments et ses réelles intentions. Le mariage n'est en aucun cas motivé par l'amour, mais par la volonté d'obtenir de l'autre un avantage.
Quelques éléments révélateurs pouvant alerter sur cette fraude :
Par exemple, le (ou la) futur époux(se) veut se marier rapidement, parle d'argent à tout moment, veut rapidement avoir un enfant, etc.
Soyez particulièrement vigilants, notamment lors de rencontres sur internet.
Dans les cas détectés, dès l'obtention de son titre de séjour, le "fraudeur" change de comportement envers son époux(se), peut devenir injurieux(se) voire violent(e), quitte le domicile conjugal, quelquefois même en laissant son conjoint dans une situation financière désastreuse.
Sanctions :
Contracter un mariage de complaisance est un délit puni de 5 ans d'emprisonnement et 15000 € d'amende (article L823-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile).
L'époux(se) de "bonne foi" peut demander l'annulation du mariage, si les buts poursuivis par le conjoint étaient autre que l'union matrimoniale (articles 180 et 146 du code civil).
Le Préfet peut décider de retirer un titre de séjour, d'abroger un visa, et même d'éloigner du territoire français une personne ayant contracté mariage dans le seul but d'obtenir un titre de séjour (article L432-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile).
Comment agir si vous pensez être victime d’un mariage gris ?
Il est conseillé de faire une déclaration (main courante) au commissariat ou à la brigade de gendarmerie, et de contacter sans tarder le service des étrangers de la préfecture.
Contacts : pref-contact-pdfmop@seine-et-marne.gouv.fr