Le Géoportail de l'urbanisme (GPU)

 

Le GPU c’est quoi ?

Le Géoportail de l’urbanisme (GPU) est le portail internet officiel permettant de consulter sur l’ensemble du territoire français les données géographiques et pièces écrites des :

  • documents d’urbanisme (DU) : schémas de cohérence territoriale (SCoT), plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) et plans locaux d’urbanisme (PLUPlan local d'urbanisme), plans d’occupation des sols (POSPlan d'occupation des sols), cartes communales (CC), les Plans de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV)
  • servitudes d’utilité publique (SUP)

Institué par l’ordonnance du 19 décembre 2013 (n°2013-1184), le GPU s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la directive européenne INSPIRE qui vise à faciliter la diffusion, la disponibilité, l’utilisation et la réutilisation de l’information géographique en Europe.

La coordination nationale est assurée par le Conseil National de l’Information Géographique (CNIG) qui a défini les prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d’urbanisme. Ce « standard CNIG » est celui adopté par le GPU.

Le GPU : pour qui ?

Le GPU s'adresse en priorité à 3 publics :

  • les citoyens ;
  • les autorités compétentes en matière de documents d’urbanisme (communes et établissement publics de coopération intercommunales, établissements publics et syndicats mixtes de SCoT) ;
  • les professionnels (de l’aménagement, de la construction, de l’urbanisme, etc.)

Le GPU : à partir de quand ?

Concernant les documents d’urbanisme :

L’ordonnance fixe pour les collectivités territoriales, communes et EPCI, trois échéances dans la mise en œuvre du GPU :

  • au 1er janvier 2016, les collectivités doivent rendre leurs documents d’urbanisme accessibles en ligne (sur le GPU ou un autre site)
  • lors de toute révision de document d’urbanisme entre le 1er janvier 2016 et le 1er janvier 2020, les collectivités doivent le numériser au standard CNIG et le mettre en ligne, de préférence sur le GPU ;
  • à partir du 1er janvier 2020, les collectivités doivent publier sur le GPU leurs documents d’urbanisme approuvés après cette date.

Concernant les servitudes d’utilité publique :

L’ordonnance du 19 Décembre 2013 fixe pour les gestionnaires de servitudes d’utilité publique deux échéances dans la mise en œuvre du GPU :

  • à partir du 1er juillet 2015, les gestionnaires de servitudes d’utilité publique doivent fournir à l’État ces servitudes numérisées au standard CNIG
  • à partir du 1er janvier 2020, la présence de la servitude d’utilité publique en ligne sur le GPU vaudra annexion au document d’urbanisme. Ainsi, même si le document présentant la SUP n’est pas mis à jour dans la commune ou l’EPCI, c’est la version publiée dans le GPU qui est opposable.

Début 2019, on dénombrait plus de 5 000 documents d’urbanisme disponibles sur le Géoportail de l’urbanisme ainsi que 6 200 servitudes d’utilité publique. Il devient la plateforme qui entrepose les données ouvertes produites par l’État, les collectivités et d’autres autorités compétentes, sur laquelle s’appuient des tiers pour développer des services et produits numériques connexes.

La coordination avec d’autres services de l’État comme le contrôle de légalité via l’application @CTES, administrée par la Direction générale des collectivités locales, ou la traduction numérique du règlement d’urbanisme avec SmartPLU renforcera la légitimité du Géoportail de l’urbanisme et la fiabilité des données qui y sont présentées dans l’écosystème naissant de l’urbanisme numérique.

Le Géoportail de l’urbanisme permet à chaque citoyen de :

  • Localiser son terrain ;
  • Faire apparaître et interroger le zonage et les prescriptions d’urbanisme qui s’y appliquent ;
  • Consulter directement en ligne tout ou partie des documents d’urbanisme (données géographiques et règlements de la commune) ;
  • Connaître les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation de son terrain ;
  • Télécharger les données géographiques (zonages) et littérales (règlement au format .pdf) ;
  • Afficher en superposition des couches d’information (sélection des prescriptions, fond cadastral, photo aérienne, etc.) ;
  • Créer et diffuser sa propre carte (prescriptions à représenter, outils de dessin).
  • Il permet également aux professionnels de réaliser diverses études à partir des données fiables qui y sont présentes.

Rôle de la DDT : administrateur local

La DDT assure la gestion des comptes des collectivités. Il appartient à chaque autorité compétente d’adresser à la DDT les informations nécessaires pour la création de son compte.

Contact : ddt-geoportail-urbanisme@seine-et-marne.gouv.fr

Le Géoportail de l’urbanisme est accessible à l’adresse suivante :

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

La foire aux questions du GPU: https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/faq/

Les manuels et consignes : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/manuals/

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Les documents à télécharger :

  • le diaporama présenté lors des réunions en sous-préfectures, en présence des maires et des présidents des intercommunalités (pour chaque arrondissement)
    • Sous-préfecture de Torcy : le 9 octobre 2018 à 17h00
    • Sous-préfecture de Meaux : le 25 octobre 2018 à 17h00
    • Sous-préfecture de Fontainebleau : le 8 novembre 2018 à 17h00
    • Préfecture de Melun : le 15 novembre 2018 à 17h00
    • Sous-préfecture de Provins : le 29 novembre 2018 à 17h00

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Pour plus d'informations concernant la dématérialisation des documents d'urbanisme :