Le Géoportail de l'urbanisme (GPU)

 

Le GPU c’est quoi ?

Le Géoportail de l’urbanisme (GPU) est le portail internet officiel permettant de consulter sur l’ensemble du territoire français les données géographiques et pièces écrites des :

  • documents d’urbanisme (DU) : schémas de cohérence territoriale (SCoT), plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi) et plans locaux d’urbanisme (PLUPlan local d'urbanisme), plans d’occupation des sols (POSPlan d'occupation des sols), cartes communales (CC), les Plans de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV)
  • servitudes d’utilité publique (SUP)

Institué par l’ordonnance du 19 décembre 2013 (n°2013-1184), le GPU s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la directive européenne INSPIRE qui vise à faciliter la diffusion, la disponibilité, l’utilisation et la réutilisation de l’information géographique en Europe.

La coordination nationale est assurée par le Conseil National de l’Information Géographique (CNIG) qui a défini les prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d’urbanisme. Ce « standard CNIG » est celui adopté par le GPU.

Le GPU : pour qui ?

Le GPU s'adresse en priorité à 3 publics :

  • les citoyens ;
  • les autorités compétentes en matière de documents d’urbanisme (communes et établissement publics de coopération intercommunales, établissements publics et syndicats mixtes de SCoT) ;
  • les professionnels (de l’aménagement, de la construction, de l’urbanisme, etc.)

Le GPU : à partir de quand ?

Concernant les documents d’urbanisme :

L’ordonnance fixe pour les collectivités territoriales, communes et EPCI, trois échéances dans la mise en œuvre du GPU :

  • au 1er janvier 2016, les collectivités doivent rendre leurs documents d’urbanisme accessibles en ligne (sur le GPU ou un autre site)
  • lors de toute révision de document d’urbanisme entre le 1er janvier 2016 et le 1er janvier 2020, les collectivités doivent le numériser au standard CNIG
  • à partir du 1er janvier 2020, les collectivités doivent publier sur le GPU leurs documents d’urbanisme approuvés après cette date.

Concernant les servitudes d’utilité publique :

L’ordonnance du 19 Décembre 2013 fixe pour les gestionnaires de servitudes d’utilité publique deux échéances dans la mise en œuvre du GPU :

  • à partir du 1er juillet 2015, les gestionnaires de servitudes d’utilité publique doivent fournir à l’État ces servitudes numérisées au standard CNIG
  • à partir du 1er janvier 2020, la présence de la servitude d’utilité publique en ligne sur le GPU vaudra annexion au document d’urbanisme. Ainsi, même si le document présentant la SUP n’est pas mis à jour dans la commune ou l’EPCI, c’est la version publiée dans le GPU qui est opposable.
 

Numérisation

(de préférence au format CNIG)

Mise en ligne sur internet

(de préférence sur le GPU)

Numérisation au format CNIG Publication sur le GPU
Documents d’urbanisme

01/01/2016

(obligatoire lors de toute révision du DU)

01/01/2016 01/01/2020

01/01/2020

(pour tout document approuvé après cette date)

Servitudes d’utilité publique   01/01/2015 01/01/2020
       

Ce calendrier progressif laisse aux collectivités territoriales et aux gestionnaires de servitudes d’utilité publique du temps pour la numérisation des documents et leur mise au standard CNIG.

Rôle de la DDT : administrateur local

La DDT assure la gestion des comptes des collectivités. Il appartient à chaque autorité compétente d’adresser à la DDT les informations nécessaires pour la création de son compte.

Contact : ddt-geoportail-urbanisme@seine-et-marne.gouv.fr

Le Géoportail de l’urbanisme est accessible à l’adresse suivante :

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

La foire aux questions du GPU: https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/faq/

Les manuels et consignes : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/manuals/

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Les documents à télécharger :

  • le diaporama présenté lors des réunions en sous-préfectures, en présence des maires et des présidents des intercommunalités (pour chaque arrondissement)
    • Sous-préfecture de Torcy : le 9 octobre 2018 à 17h00
    • Sous-préfecture de Meaux : le 25 octobre 2018 à 17h00
    • Sous-préfecture de Fontainebleau : le 8 novembre 2018 à 17h00
    • Préfecture de Melun : le 15 novembre 2018 à 17h00
    • Sous-préfecture de Provins : le 29 novembre 2018 à 17h00

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Pour plus d'informations concernant la dématérialisation des documents d'urbanisme :