Intercommunalité

 

compte-rendu des réunions de la CDCI

compte-rendu des réunions de la CDCI

Composition de la CDCI

Composition de la CDCI

 

A lire dans cette rubrique

  • Compétences eau et assainissement
    La circulaire préfectorale du 18/10/2018 fait le point des modifications introduites par la loi n°2018-702 du 3 août 2018 concernant le transfert des compétences eau potable et assainissement aux EPCI à fiscalité propre.
  • Carte des intercommunalités au 1er janvier 2018
    Carte des EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2018
  • Compétences des EPCI à fiscalité propre
    La circulaire DRCL-BCCCL-2016 n°1 du 15 septembre 2016 a pour objet de rappeler les obligations des EPCI à fiscalité propre en matière de mise en conformité des statuts pour intégrer les nouvelles dispositions de la loi NOTRe qui entreront en (...)
 

Information

Information

Le mode d'emploi

de la messagerie

"laposte.net"

est disponible à la rubrique

"informations générales",

ci-contre