Faune, Flore

Espèces protégées

 

Le régime de protection de la faune et de la flore protégées est cadré par l’article 411-1 et 2 du code de l’environnement  qui instaure des interdictions lorsqu’un intérêt scientifique particulier ou que les nécessités de la préservation du patrimoine biologique justifient la conservation d’espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées. En application de ces articles et de la directive 92/43 du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvage une liste des espèces végétales et animale protégées  est mise en place

Une espèce « protégée » est une espèce :

  •  non domestique – notion biologique ;
  •  qui appartient au patrimoine biologique français et communautaire – notion géographique ;
  •  qui est inscrite sur une liste par un arrêté ministériel précisant le régime d’interdiction – notion juridique.

Une espèce est protégée pour des raisons d’intérêt scientifique ou de nécessité de préservation du patrimoine biologique. Il s’agit généralement d’espèce menacée tels que les animaux ou plantes sauvages et aussi des invertébrés, des insectes ou des champignons.
En général, le transport et le commerce des espèces concernées sont interdits sous toutes leurs formes (individus morts ou vivants, oeufs, larves, sous-produits, viandes, etc.). La vente d’animaux empaillés ou naturalisés (même anciens) de ces espèces est généralement interdite, mais ils peuvent être offerts aux musées. Une espèce disparue peut donc également être protégée.

Consulter les guides relatifs à la protection des espèces :

  •    (format pdf - 1 Mo - 16/10/2012) 2012
  •    (format pdf - 387.7 ko - 16/10/2012) 29-06-2012

Pour plus de détails, vous pouvez consulter les sites :