La directive européenne sur le bruit

 
 

La directive européenne n° 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement et sa transposition en droit français prévoient :

 la réalisation de cartes de bruit dans les agglomérations importantes ou aux abords des grandes infrastructures de transports terrestres (route et fer). Dans les agglomérations, le bruit considéré est celui dû aux transports ferrés, routiers, aériens, mais aussi aux activités industrielles.

 l’élaboration, à la suite de ces cartes, de plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) visant à prévenir et réduire les niveaux de bruit, notamment dans les zones bruyantes, à préserver les zones dites "calmes" et à recenser les mesures proposées par les autorités compétentes sur le territoire en question.

Transposition en droit français :

 Code de l’environnement : articles L.572-1 à L.572-11 et R.572-1 à R.572-11

 Arrêté ministériel du 4 avril 2006 relatif à l’établissement des cartes de bruit et des plans de prévention du bruit dans l’environnement.

Quelles sont les agglomérations concernées ?

Les agglomérations de plus de 100 000 habitants sont concernées par ce dispositif réglementaire. La notion d’agglomération est celle retenue par l’INSEEInstitut national de la statistique et des études économiques au sens de l’unité urbaine. Dans le département de Seine-et-Marne, 48 communes sont concernées par cette obligation, en tant que communes faisant partie de l’agglomération de Paris.

Quelles sont les infrastructures concernées ?

Les routes dont le trafic annuel dépasse 3 millions de véhicules et les voies ferrées dont le trafic annuel dépasse 30 000 trains sont concernées par ce dispositif réglementaire. L’élaboration de ces cartes est toutefois prévue en deux étapes :

 1ère étape : infrastructures routières dont le trafic dépasse 6 millions de véhicules par an, et infrastructures ferroviaires dont le trafic dépasse 60 000 passages de trains par an (cartes consultables ci-dessous) ;

 2ème étape : infrastructures routières dont le trafic dépasse 3 millions de véhicules par an, et infrastructures ferroviaires dont le trafic dépasse 30 000 passages de trains par an (cartes à réaliser pour le 30 juin 2012).

Quelles sont les autorités responsables de l’élaboration des cartes de bruit stratégiques ?

Pour les grandes infrastructures routières et ferroviaires, les cartes de bruit stratégiques sont élaborées par l’Etat, quel que soit le gestionnaire de réseau.

Pour les agglomérations, les cartes de bruit stratégiques sont élaborées par les communes ou l’EPCI compétent en matière de lutte contre les nuisances sonores.

Quelles sont les autorités responsables de l’élaboration des plans de prévention du bruit dans l’environnement ?

Pour le réseau routier et ferroviaire relevant de l’Etat, les plans de prévention du bruit dans l’environnement sont élaborés par l’Etat.

Pour le réseau du RER A, le plan de prévention du bruit dans l’environnement est élaboré par la RATP.

Pour les autres grandes infrastructures routières, ils sont élaborés par la collectivité locale gestionnaire de la voie.

Pour les agglomérations, ils sont élaborés par les communes ou l’EPCI compétent en matière de lutte contre les nuisances sonores.