Arrêté préfectoral n° 2017/DDT/SEPR/094 bassin des Haies Fleuries à Vert-Saint-Denis

 
 
Arrêté préfectoral n° 2017/DDT/SEPR/094 concernant le classement de l'ouvrage hydraulique du bassin des Haies Fleuries sur la commune de Vert-Saint-Denis

Classement du barrage des Haies Fleuries situé sur la commune de VERT-SAINT-DENIS en classe "C" conformément à l'article R 214-112 du code de l'environnement

Arrêté préfectoral n° 2017/DDT/SEPR/094