Arrêté préfectoral n° 2017/DDT/SEPR/095 bassin des Corbins à Montévrain

 
 
Arrêté préfectoral n° 2017/DDT/SEPR/095 concernant le classement de l'ouvrage hydraulique du bassin des Corbins sur la commune de Montévrain

Classement du barrage des Corbins situé sur la commune de MONTEVRAIN en classe "C" conformément à l'article R 214-112 du code de l'environnement

Arrêté préfectoral n° 2017/DDT/SEPR/095