AP 2017/DDT/SEPR/196 modalités du dispositif de gestion collective de l'irrigation

 
 

Arrêté préfectoral n° 2017/DDT/SEPR/196 modifiant l’arrêté préfectoral n° 2015/DDT/SEPR/094 précisant les modalités du dispositif de gestion collective de l’irrigation mis en place en tant que régime transitoire avant la mise en place d’un Organisme Unique pour la gestion de l’irrigation dans le complexe aquifère de la nappe de Champigny

Arrêté préfectoral n° 2017/DDT/SEPR/196