Observatoire national des services publics d’eau et d’assainissement

Le rôle des DDT

 

Compte tenu de leurs compétences dans le domaine de la Gestion des Services Publics (GSP), les Directions Départementales des Territoires (DDT) ont été désignées par l’ONEMA pour assister, sur leur périmètre d’intervention, les services d’eau et d’assainissement, dans la saisie de leurs données dans l’observatoire et d’en assurer la validation.

Accessoirement, une assistance peut être fournie sur les modalités d’obtention des données et la construction des indicateurs. Les prérogatives de la DDT sont précisées par une circulaire interministérielle  agriculture/équipement du 24/11/2008.

Afin de vous permettre de saisir des données de votre service d’eau et/ou d’assainissement, la DDT a établi le « référentiel des services » de son territoire consistant en un état des lieux de l’organisation des services d’eau et d’assainissement du département : quel service, quelles communes ou collectivités adhérentes, pour quelle compétence et/ou partie de compétence, avec quel mode de gestion, quel patrimoine (stations d’épuration, points de prélèvement, etc.)?
Au cas ou la description de votre service sur le portail de l’observatoire s’avérerait inexacte, nous vous invitons à nous le signaler : nous y apporterons les modifications nécessaires.
Dans le cas des services s’étendant sur plusieurs départements, la DDT compétente est celle de la commune « siège » du service.

En matière de validation des données saisies, la DDT vérifie la complétude et la cohérence de ces données avant d’émettre un avis pour chacune d’elles.

Cet avis est de 3 types différents :

  •  Sans anomalie apparente
  •  Présomption d’anomalie
  •  Anomalie

La DDT avise la collectivité qui peut soit confirmer et publier ces données telles quelles soit procéder à des modifications qui donneront lieu à l’émission d’un nouvel avis.

La collectivité a l’entière responsabilité de ces données et leur publication est irréversible.

La publication rend les données accessibles au grand-public et institutionnels sur le portail de l’Observatoire.

Vous pouvez également, à tout moment, contacter la DDT pour une assistance personnalisée (votre interlocuteur : Denis POULOUIN - 01.60.56.72.66 - email : ddt-siddts-ugspea-sispea@seine-et-marne.gouv.fr )