SAGE

 

Qu’est-ce qu’un SAGE ?
Un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE ) est un document de planification à l’échelle du bassin versant et un outil de concertation entre les acteurs du bassin versant. Il est l’un des maillons locaux de déclinaison des documents supérieurs de planification dans le domaine de l’eau que sont les Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGESchéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux) et la Directive Cadre sur l’Eau Européenne (DCE). Il vise la recherche d’un équilibre entre protection des milieux aquatiques et satisfaction des usages, et est donc un outil privilégié de gestion intégrée de l’eau sur des bassins versants où les milieux aquatiques sont dégradés et font l’objet de conflits d’usage.

Le SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux est élaboré, mis en œuvre et révisé par une Commission Locale de l’Eau (CLE), qui réunit différents acteurs du territoire, et est l’organe central de débat et délibération tout au long de la vie du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux. La CLE est composée de 3 collèges (élus locaux, usagers de l’eau, État), avec un Président issu du collège des élus, qui a la charge de l’élaboration et la mise en œuvre du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux. La motivation et l’implication des parties prenantes étant indispensables à l’efficacité d’un SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux, un dispositif d’animation est généralement mis en place par la structure porteuse (recrutement d’un animateur). Cette structure porteuse gère par ailleurs les aspects matériels nécessaires à l’animation du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux et aux travaux de la CLE (notamment la maîtrise d’œuvre des études).

Contenu

L’élaboration d’un SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux se concrétise par l’adoption de deux documents de planification, approuvés par arrêté préfectoral :

- un Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD), projet politique de la CLE, qui énumère des dispositions utiles pour l’atteinte des objectifs fixés par la CLE, compte tenu de l’état des lieux réalisé sur le territoire et de la stratégie adoptée. Ces dispositions peuvent s’imposer aux orientations des documents d’urbanisme de rang inférieur (notamment SCOT et PLUPlan local d'urbanisme).

- un règlement qui vise à renforcer certaines dispositions du PAGD, notamment par une réglementation plus contraignantes concernant les impacts des IOTA et ICPE (i.e. dossiers « Loi sur l’Eau » et « Installations Classées »).

A ces documents sont annexés une cartographie, qui précise les modalités d’application des dispositions et règles du SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux (zones humides, cours d’eau…).

Mise en oeuvre d’un SAGE
Un SAGE traverse différentes phases :

  • une phase préliminaire qui vise à mobiliser les acteurs, à déterminer le cadre général (milieux, usages, acteurs, conflits ... ) et à proposer in fine un périmètre d’élaboration ainsi qu’une composition de la CLE.
  • une phase d’élaboration : celle-ci se divise en 6 étapes : l’état des lieux, le diagnostic, les tendances et scénarios, le choix de la stratégie, les produits du SAGE et la validation finale. Les objectifs de cette phase sont de comprendre les problèmes, de proposer des solutions, d’identifier la solution la plus consensuelle, de définir les moyens et de formaliser le consensus.
  • une phase de mise en œuvre : dans cette phase, le SAGE est approuvé par arrêté préfectoral. Il y a une traduction concrète en actions du SAGE , et la mise en place d’un tableau de bord de suivi des actions et résultats du SAGE .

Par les efforts conséquents mis en œuvre pour son élaboration, la durée de vie d’un SAGE visée est de l’ordre de 10 ans. Il peut être révisé par la CLE pour adopter son contenu aux évolutions identifiées du territoire, ou modifié ponctuellement, notamment pour des besoins de mise en compatibilité avec les SDAGE.

État des lieux en Seine-et-Marne

Le département de Seine-et-Marne est concerné par 6 SAGE ( voir la carte ), à l’avancement suivant (début 2019) :

- Deux Morin, approuvé le 21/10/2016

- Yerres, approuvé le 13/10/2011, en cours de révision

- Nonette, approuvé le 15/12/2015

- Nappe de Beauce et milieux aquatiques associés, approuvé le 11/06/2013

- Marne Confluence, approuvé le 02/01/2018

- Bassée-Voulzie, en cours d’élaboration (installation de la CLE en 2017)

Par ailleurs, un SAGE « Marne aval » (bassin de la Marne à l’amont du SAGE Marne Confluence) est en phase préliminaire, avec deux réunions de sensibilisation auprès des élus locaux tenues fin 2018 / début 2019.

Documents :

Les documents officiels relatifs aux SAGE cités ci-dessus sont téléchargeables sur le portail de la gestion intégrée de l’eau : https://www.gesteau.fr/