Bases de données sur les installations classées en Seine-et-Marne

Les bases de données disponibles en matière d'installations classées et connexes.

 
 
Les bases de données disponibles en matière d'installations classées et connexes.

Les bases de données sur les installations classées en Seine-et-Marne

Quelques rappels réglementaires :

  • Obligations de l’exploitant d’une installation classée en cessation d’activité vis-à-vis du propriétaire du terrain (Art. R. 512-39-2 II , Art. R. 512-46-26 II et Art. R. 512-66-1 du code de l’environnement)
  • Obligations du vendeur vis à vis à l’acheteur d’un terrain où a été exploitée une installation classée soumise à enregistrement ou à autorisation (Art. L. 514 -20 du code de l’environnement)
  • Obligations du vendeur d’un terrain sur l’emprise d’un secteur d’information des sols vis-à-vis de l’acquéreur ou du locataire (Art. L. 125 -7 du code de l’environnement)

Liens vers les bases de données disponibles en matière d'installations classées et connexes.

Dans le cadre de la politique nationale relative aux sites et sols pollués, l’inventaire des anciens sites industriels et d’activités de services (BASIAS) du département de Seine-et-Marne est achevé et consultable en cliquant sur le lien suivant. Cette base recense d’anciens sites industriels et d’activités de service dont l’implantation peut remonter au début du 19ème siècle. Pour autant, cette base ne prétend pas à l’exhaustivité ni d'ailleurs les bases citées dans cette page. Il est par ailleurs important de noter que la présence d’un site dans la base n’implique pas qu’il soit pollué.

Inventaire historique de sites industriels et activités de services (Basias)

La base BASOL est une base de données qui recense des sites pollués par des activités industrielles existantes qui appellent une action des pouvoirs publics. Le premier recensement a eu lieu en 1994. Cet inventaire permet d'appréhender les actions menées par l'administration et les responsables des sites pour prévenir les risques et les nuisances. Le recensement porte sur les sites industriels pollués susceptibles de générer des risques et des nuisances inventoriés à ce jour. Il ne comprend pas les décharges brutes d'ordures ménagères et les sites pollués par des déchets radioactifs.

Base de données sur les sites et sols pollués ou potentiellement pollués appelant une action des pouvoirs publics à titre préventif ou curatif (Basol)

Les données historiques relatives aux anciens sites industriels (BASIAS) et aux sites pollués (BASOL) sont disponibles dans l’application GéoRisques (données cartographiques) ainsi que les secteurs d'information des sols (SIS.

La liste des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement soumises à autorisation sur le site Internet national public des installations classées, à l’adresse :

Liste des installations soumises à autorisation

http://www.developpement-durable.gouv.fr/

ainsi que sur le site Internet de la DRIEE  (accès à la base de données géographiques et environnementales CARMEN - données 2010) :

La liste mise à jour le des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement soumises à autorisation à enregistrement ou à déclaration, à l’adresse suivante :

Consulter la liste des installations classées portées à la connaissance de l'inspection des installations classées enregistrées dans la base informatique de la DRIEE (Département de Seine-et-Marne uniquement, données non exhaustives).

> 2019-02-08 Communes mises à jour - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb

Attention, par souci d’une meilleure exhaustivité, les informations contenues dans cette liste doivent être complétées par une recherche systématique dans les autres bases.

Ce site permet à toutes fins utiles de trouver des adresses par le biais de recherche par « reférence casdastrale  ».

Le répertoire des archives départementales des établissements classés (1806-1996) est téléchargeable : cliquez ici .

Informations sur les appareils contenant des PCB