AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE ENVIRONNEMENTALE

Mis à jour le 05/03/2024

Pour consulter

- l'arrêté préfectoral n°2024-08/DCSE/BPE/IC du 04 mars 2024 portant ouverture et organisation de l’enquête publique environnementale consacrée à la demande de proposition d’institution de périmètre et de servitudes d’utilité publique présentée par la société KÉRAGLASS pour restreindre l’usage des sols autour du site industriel situé rue Saint-Laurent
à Bagneaux-sur-Loing (77 167),