Enquête publique unique du 2 avril au 7 mai 2024 inclus.
Mis à jour le 06/03/2024
Objet de l'enquête :
- déclaration d'utilité publique du projet,
- mise en compatibilité du PLU Plan local d'urbanisme de Crisenoy,
- parcellaire.
- déclaration d'utilité publique du projet,
- mise en compatibilité du PLU Plan local d'urbanisme de Crisenoy,
- parcellaire.
Pour consulter l'avis, cliquez ci-dessous :
Pour consulter le dossier dématérialisé et accéder, durant le temps de l'enquête, au registre dématérialisé, cliquez sur le lien suivant :
https:// www.registre-numerique.fr/dup-centre-penitentiaire-crisenoy
Durant le temps de l'enquête, pour envoyer un mail au commissaire enquêteur, cliquez sur l'adresse ci-dessous :
dup-centre-penitentiaire-crisenoy@mail.registre-numerique.fr