Cannes-Ecluse et Marolles-sur-Seine - modification des limites territoriales

Avis d'ouverture de l'enquête publique

 
 
Avis d'ouverture de l'enquête publique

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 Les pièces du dossier sont consultables aux horaires habituels d'ouverture au public en mairie de Cannes-Ecluse et de Marolles-sur-Seine.

Toutes observations peuvent être formulées :

- sur place, en complétant le registre prévu à cet effet ;

- par courrier postal à la mairie de Cannes-Ecluse, siège de l'enquête, à l'adresse suivante : mairie de Cannes-Ecluse – 67 rue Désiré THOISON – 77130 Cannes-Ecluse ou par courriel à l'adresse suivante : mairie@cannes-ecluse.com  ;

- à Monsieur Jean BAUDON, commissaire-enquêteur, lors des permanences suivantes : en mairie de Cannes-Ecluse le mardi 18 septembre 2018 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le mercredi 17 octobre 2018 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, en mairie de Marolles-sur-Seine, le mercredi 26 septembre 2018 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et le samedi 6 octobre 2018 de 09h00 à 12h00.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur sera tenue à la disposition du public en mairies de Cannes-Ecluse et de Marolles-sur-Seine à compter du 20 novembre 2018.