Aller au contenu
Aller au menu
Aller à la recherche

Préfet
de Seine-et-Marne

Les services de l'État en
Seine-et-Marne

Nous contacter

Rechercher

Actualités
Voir toute la rubrique

France 2030

France Relance en Seine-et-Marne

Prévention

Salle de presse

Vigilance Météo
Actions de l'Etat
Voir toute la rubrique

Agriculture

Aménagement et développement des territoires

Appui aux collectivités / Nouveaux conseils aux territoires

Climat-Énergies

Collectivités locales

Consommation, commerce, alimentation et animaux

Economie, finances publiques, travail et emploi

Éducation et sécurité routières

Égalité des chances

Élections

Environnement et cadre de vie

Habitat et rénovation urbaine

Hébergement / Logement

Jeunesse et Solidarité

Police administrative

Politiques sportives

Sécurité et protection de la population

Solidarité et cohésion sociale

Transports et mobilité

Victimes de violences conjugales et intra-familiales

Vie associative
Services de l'État
Voir toute la rubrique

Présentation de la Seine-et-Marne

Horaires et Coordonnées

Préfet de Seine-et-Marne

Les députés des circonscriptions de Seine-et-Marne

Les représentants de l'État en Seine-et-Marne

Préfecture et sous-préfectures

Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS)

Direction Départementale des Territoires (DDT)

Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP)

Direction Départementale des Finances Publiques (DDFiP)

Sécurité et défense

Autres services
Publications
Voir toute la rubrique

RECUEILS DES ACTES ADMINISTRATIFS (RAA)

Appels à projets

Appel à candidature

Concertation

Réseaux sociaux

Participation du public par voie électronique

Enquêtes publiques

Déclarations d'intention

Rapports d'activité des services de l'Etat en Seine-et-Marne (RASE)

Collectivités locales et vie démocratique

Publications de la Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Autres publications
Démarches
Voir toute la rubrique

Voyage scolaire à destination du Royaume-Uni

Toutes les démarches

Démarches en ligne

Votre avis compte

De quelle préfecture ou sous-préfecture je dépends ?

Démarches près de chez vous

Engagements et résultats

Accueil
Publications
RECUEILS DES ACTES ADMINISTRATIFS (RAA)
RAA 2024

RAA 2024

Mis à jour le 29/12/2023

Sélectionnez une option dans la liste ci-dessous

Partager la page

Partager sur Facebook
Partager sur X (anciennement Twitter)
Partager sur LinkedIn

Suivez-nous
sur les réseaux sociaux

X (anciennement Twitter)
facebook
instagram

Préfet
de Seine-et-Marne

legifrance.gouv.fr
info.gouv.fr
service-public.fr
data.gouv.fr

Plan du site
Nous contacter
Accessibilité : non conforme
Mentions légales
Données personnelles
Gestion des cookies

Sauf mention contraire, tous les contenus de ce site sont sous licence etalab-2.0

Paramètres d’affichage

Choisissez un thème pour personnaliser l’apparence du site.

Thème clair

Thème sombre

Système Utilise les paramètres système.