Les services de la DDT 77

 
 

Accueil téléphonique du public : 01.60.56.71.71

Direction
Service Education Routière (SER)

Il a en charge l’organisation des examens du permis de conduire.

Le Secrétariat Général (SG)

Le SG assure les fonctions d’administration générale, de gestion des ressources humaines, de comptabilité, de gestion, d’animation de l’environnement professionnel et social et de conduite du changement.

  •  Responsable du service : Aude DE LABONNEFON
  •  Adjointe : Sylvie FOUGEROUX 
  •  Secrétariat : 01 60 56 70 72
  •  Courriel : ddt-sg@seine-et-marne.gouv.fr 
Le Service Environnement et Prévention des Risques (SEPR)

Le SEPR met en œuvre la politique de l’eau dans le département, ainsi que celle de prévention des risques naturels et technologiques pour assurer la sécurité des biens et des personnes.
 Il a en charge la valorisation des milieux forestiers en promouvant leurs fonctions économiques, environnementales et sociales et il veille à la protection des milieux naturels et de la biodiversité par des politiques de protection, de restauration et de valorisation adaptées.
 Il a aussi pour mission d’assurer la réduction des nuisances environnementales avec la gestion des déchets, la lutte contre le bruit, la prévention et la gestion des pollutions.

  •  Responsable du service : Gilles BERROIR 
  •  Adjoint : Marylène FRANCOIS
  •  Secrétariat : 01 60 56 70 86
  •  Courriel : ddt-sepr@seine-et-marne.gouv.fr 
Le Service Habitat et Rénovation Urbaine (SHRU)

La politique du logement relève de la compétence de l’Etat. Le SHRU instruit les dossiers de financement du logement social et de l’amélioration de l’habitat dans le parc privé.
 Il conduit les études et le portage des politiques de l’Etat dans le domaine de l’habitat (PLH, études générales, schéma des gens du voyage...). Il assure le contrôle permanent des organismes HLMHabitations à loyer modéré (politique des loyers, gestion...). Il assure le secrétariat de la CDAPL et de la commission de conciliation.
 Il assure enfin le portage des enjeux de l’Etat dans les projets de rénovation urbaine et en assure l’ingénierie financière.

Service territoires aménagements et connaissances (STAC)

Le STAC a pour mission d’assurer le portage fort et lisible des grandes orientations de l’Etat en vue d’un aménagement durable et équilibré des territoires.
 
 Il pilote la réalisation d’analyses territoriales et pluri-thématiques visant à orienter la stratégie de l’Etat et à améliorer le portage des politiques publiques en matière d’aménagement.
 
 Il accompagne la planification territoriale locale et supra communale, par le suivi des documents d’urbanisme (CC, PLUPlan local d'urbanisme, PLUintercommunaux, SCoT), il contribue aux documents stratégiques en veillant notamment à leur déclinaison départementale (SDRIF, SRCE, PLD, projets liés au Grand Paris) et il accompagne les collectivités dans le cadre des contractualisations autour des projets de territoire (CIN, CPER, ...). Il soutient et accompagne les projets structurants ou emblématiques du département au travers l'apport d'expertise, d'appui technique, et de conseils aux collectivités et pétitionnaires, en visant à être facilitateur de projets et à favoriser les bonnes pratiques en matière d'aménagement durable.
 
 Il assure l’application du droit des sols en Opérations d'Intérêt National et dans les communes soumises au RNU, il assure le suivi des procédures d’urbanisme opérationnelles de compétence Etat (ZACZone d'aménagement concerté, PIG, ZAD) et il liquide les taxes des autorisations d’urbanisme.
 
 Enfin, le STAC est chargé du pilotage de la filière géomatique et de l’organisation du système d’information de la DDT (bases de données, SIG, cartographie…).

  •  Responsable du service : Aude LEDAY-JACQUET 
  •  Adjoints : Stéphane TARTINVILLE, Didier CATTENOZ
  •  Secrétariat : 01 60 56 73 30
  •  Courriel : ddt-stac@seine-et-marne.gouv.fr 
Service des affaires juridiques (SAJ)

Le SAJ centralise la compétence juridique de la DDT au service des procédures et des projets suivis par l’ensemble des services.
 A ce titre, il gère les contentieux administratifs et pénaux relatifs aux missions de la DDT pour le compte de l’Etat, il assure pour le compte du préfet le contrôle de légalité des documents d’urbanisme communaux et supra-communaux, et le contrôle de légalité des autorisations d’urbanisme des collectivités, il assure une mission de conseil, d’expertise et d’assistance juridique auprès des différents services de la DDT

Le Service Agriculture et Développement Rural (SADR)

Il met en œuvre la politique agricole commune (PAC) et développe les mesures agro-environnementales en faveur de la gestion quantitative et qualitative de la ressource en eau, de la biodiversité, des paysages.
 Il accompagne la politique d’installation des jeunes agriculteurs. Il veille à ce que les espaces agricoles soient préservés.

  •  Responsable du service : Sandrine LEMENAGER
  •  Adjoint : Claire LAUGA 
  •  Secrétariat : 01 60 56 70 94
  •  Courriel : ddt-sadr@seine-et-marne.gouv.fr 
Service énergies, mobilités et cadre de vie (SEMCV)

Le service met en oeuvre les politiques relatives à la transition énergétique, à la construction, aux déplacements et aux transports ainsi qu’à la sécurité des bâtiments et des installations et à leur accessibilité.

Il apporte un conseil aux territoires sur ces sujets. Il assure l’instruction des dossiers de transports exceptionnels, de dérogation de transport et des arrêtés de circulation sur le réseau à grande circulation.

Le siège de la DDT est labelisé Marianne