Envoi au contrôle de légalité des actes de commande publique par ACTES

Mis à jour le 03/04/2018
Modalités d'envoi dématérialisé, via ACTES, des marchés publics, contrats de concession et accords-cadres

http://www.seine-et-marne.gouv.fr/Politiques-publiques/Collectivites-locales-et-vie-democratique/Actes-dematerialisation-de-la-transmission-des-actes-au-controle-de-legalite/Teletransmission-des-actes-de-commande-publique