Consultation du public - Modalités et périodes d'ouverture de la chasse et destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts en Seine-et-Marne - Campagne 2024-2025

Conformément au Code de l'environnement (art. L120-1 et suivants, et L123-19 et suivants) relatif à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, je vous invite à consulter les projets d'arrêtés préfectoraux et à porter vos observations dans les formulaires spécifiques à chaque thème.

Les projets d'arrêtés préfectoraux sont aussi consultables dans les locaux de la Direction Départementale des Territoires en prenant rendez-vous auprès du Service Environnement et Prévention des Risques de la DDT (tel : 01 60 56 72 08).

Cette consultation est en cours du 24 avril au 20 mai 2024 inclus.

Une fois la consultation terminée, un bilan dressant les observations reçues et la suite qui leur a été donnée sera tenu à la disposition du public sur le site Internet des services de l’État de Seine-et-Marne.

Ouvertures et Modalités de la chasse pour la campagne cynégétique 2024-2025 :

Note et  projet d'AP ouverture et clôture de la chasse : pour contribuer, cliquez ICI ou à l'adresse mail : ddt-sepr-pnms@seine-et-marne.gouv.fr

Note et projet d'AP dates et conditions spécifiques cervidés et sanglier : pour contribuer, cliquez ICI ou à l'adresse mail : ddt-sepr-pnms@seine-et-marne.gouv.fr

Note et projet d'AP conditions spécifiques petit gibier : pour contribuer, cliquez  ICI ou à l'adresse mail : ddt-sepr-pnms@seine-et-marne.gouv.fr

Note et projet d'AP période complémentaire - vénerie du blaireau : pour contribuer, cliquez ICI ou à l'adresse mail : ddt-sepr-pnms@seine-et-marne.gouv.fr

Note et projet d'AP renards, ragondins, ratons laveurs et chiens viverrins : pour contribuer, cliquez ICI ou à l'adresse mail : ddt-sepr-pnms@seine-et-marne.gouv.fr

Classement des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (groupe 3) et modalités de leur destruction à tir du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025 :

Note et projet d'AP Classement et modalités de destruction à tir des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts relevant du groupe 3 : pour contribuer, cliquez ICI ou à l'adresse mail : ddt-sepr-pnms@seine-et-marne.gouv.fr