Micropolluants : Mise en oeuvre du plan RSDE, Recherche et Réduction des Rejets de Substances Dangereuses dans l’Eau

Ce plan vient compléter et actualiser le plan national d’action contre la pollution des milieux aquatiques (PNAR) publié par l’arrêté du 30 juin 2005. Il contribue à satisfaire les objectifs fixés par la directive cadre sur l’eau et la directive cadre stratégie pour le milieu marin. 

La réduction des pollutions des milieux aquatiques par les micropolluants répond à des enjeux :

• environnementaux : les micropolluants sont des substances susceptibles d'avoir une action toxique à faible dose dans un milieu donné (métaux lourds, pesticides, phtalates, benzène...) ;
• sanitaires et économiques: protéger les milieux aquatiques, c’est protéger les ressources en eau destinées à la production d’eau potable et donc à terme réduire les coûts de traitement.

Les grands objectifs de ce plan d'actions sont de :

•  améliorer les programmes de surveillance des milieux et des rejets, pour assurer la fiabilité et la comparabilité des données.
• réduire les émissions des micropolluants les plus préoccupants, en agissant à la source sur les secteurs d’activité les plus contributeurs, et les milieux les plus dégradés, pour atteindre les objectifs de la directive cadre sur l’eau (DCE).
• renforcer la veille prospective relative aux contaminations émergentes en vue d'une hiérarchisation du risque.

Pour aller plus loin, consultez le site MEDDE.

Modalités de mise en œuvre pour les stations de traitement des eaux usées collectives :

La circulaire du 29 septembre 2010 encadre la mise en œuvre de la surveillance de la présence de micropolluants dans les eaux rejetées dans le milieu naturel par les Stations de Traitement des Eaux Usées

Elle impose un suivi d'une liste de micropolluants dans les effluents de sortie de stations de traitement des eaux usées supérieures ou égales à 10 000 EH. Cette surveillance se décompose en deux temps, selon la capacité nominale de la station :

•  la surveillance exploratoire : réalisation de 4 bilans 24h en sortie de la STEU en vue de l'analyse de 41 groupes de substances pour les STEU comprises entre 10 000 EH et 100 000EH et 91 groupes de substances pour les STEU > 100 000EH. Voir la liste de substances et les Limites de Quantification LQ minimales correspondante .
• surveillance régulière : Les micropolluants émis de façon significative feront l'objet d'un suivi. La fréquence dépend de la taille de la STEU. La liste des paramètres à suivre est réactualisée tous les 3 ans. . Lien vers tableau de synthèse des références micropolluants et NQE associés .

Mise en œuvre en Seine-et-Marne :

En Seine-et-Marne, sont concernées 2 stations de capacité nominale supérieure à 100 000 EH et 20 stations de capacité nominale comprises entre 10 000 EH à 100 000 EH.

Afin d’informer les collectivités concernées sur les enjeux de ce suivi et les modalités de mise en œuvre, une réunion d’information s’est tenue le 17 mars 2011 à la DDT. Les documents présentés en séance sont téléchargeables ici :

Arrétés préfectoraux prescrivant la surveillance des micropolluants (signés le 11/08/2011) :

• Claye-Souilly  (format pdf - 43.6 ko - 26/08/2011)
• Couilly-Pont-aux-Dames  (format pdf - 42.6 ko - 26/08/2011)
• Coulommiers  (format pdf - 43.6 ko - 26/08/2011)
• Fontenay-Tresigny  (format pdf - 43.7 ko - 26/08/2011)
• Le Mesnil-Amelot  (format pdf - 43.8 ko - 26/08/2011)
• Mitry-Mory  (format pdf - 43.4 ko - 26/08/2011)
• Nangis  (format pdf - 43.1 ko - 26/08/2011)
• Presles-en-Brie  (format pdf - 43.5 ko - 26/08/2011)
• Provins  (format pdf - 43.3 ko - 26/08/2011)
• Saint-Fargeau-Ponthierry  (format pdf - 43.8 ko - 26/08/2011)
• Saint-Pierre-Les-Nemours  (format pdf - 44.1 ko - 26/08/2011)
• Veneux-Moret  (format pdf - 43.9 ko - 26/08/2011)
• Villeparisis-Mitry  (format pdf - 43.5 ko - 26/08/2011)

Documents disponibles suite à la réunion du 17 mars 2011:

• Mise en oeuvre du RSDE (format pdf - 128.2 ko - 18/04/2011)

 Circulaire du 29 septembre 2010
 Les principes de la surveillance
 Prescriptions techniques
 Formalisation réglementaire
 Les STEP concernées en Seine-et-Marne
 Calendrier de mise en oeuvre

• Enjeux micropolluants (format pdf - 2.6 Mo - 12/04/2011)

 Contexte européen et national
 Enjeux sanitaires et environnementaux
 Quelles actions à mettre en œuvre ?

• Outils RSDE (format pdf - 851.8 ko - 12/04/2011)

 AQUAREF
 Subtances de la directive cadre eau
 CCTP du SIAAP
 Raccordement des eaux non domestiques

Les arrêtés préfectoraux prescrivant la surveillance des micropolluants ont été signés le 11/08/2011 pour les stations relevant de la compétence du service de police de l'eau de la DDT.

La campagne de surveillance exploratoire a été engagé en 2012 et sera achevée pour le premier semestre 2013 sur l'ensemble du parc de Seine-et-Marne concerné.